Introduction à la Comptabilité M49 Principes budgétaires et comptables spécifiques. Distinction des rôles de l’ordonnateur et de l’agent comptable. Analyse des nouvelles responsabilités des gestionnaires publics (RGP) depuis 2023. Gestion des Redevances et Ventes d’Eau Recouvrement des redevances d’assainissement via les comptes de liaison. Comptabilisation des ventes d’eau et gestion des taxes de consommation. Introduction […]

Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des établissements publics administratifs, il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 2 jours sur la comptabilité M91 fait le tour de la comptabilité applicableaux établissements publics administratifs. Références : Instructions codificatrices de la Direction Générale […]

1 : Les fondamentaux et acteurs de la comptabilité publique (EPSCP) Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962) : Comprendre les spécificités des Établissements Publics Nationaux. L’Ordonnateur : présentation des différentes catégories, statut, rôles et attributions. Le Comptable : définition du statut, responsabilités et attributions. Les phases administratives […]

1 : Cadre réglementaire, institutionnel et administratif des EPIC Le cadre légal et institutionnel : Références : instructions codificatrices de la Direction Générale de la Comptabilité Publique. La notion d’Établissement Public National (EPN) : principes directeurs, création et organisation institutionnelle des EPIC. Rappel des règles de la comptabilité publique : Principes fondamentaux du décret n° […]

Module 1 : Cadre institutionnel et acteurs du GCS (Jour 1 – Matin – 3h30) Principes directeurs et création : fondements de l’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et organisation institutionnelle (le conseil d’administration). L’ordonnateur : sa qualité, ses différentes catégories, et les conséquences de l’absence d’ordonnateur. L’agent comptable : qualité, fonctions, statut, […]

Les Fondamentaux de la Comptabilité Publique Règles budgétaires et comptables, rôles de l’ordonnateur et de l’agent comptable. Analyse des responsabilités des gestionnaires publics (RGP) introduites en 2023. Référentiel des Comptabilités Budgétaire et Générale Principes de la codification comptable, spécificités des comptes 8 et 9. Consultation et imputation des comptes dans « Hélios » avec des cas pratiques. […]

Jour 1 : Cadre financier, mécanismes de prix et trésorerie Module 1 — Fondements juridiques et règles budgétaires Les grands principes budgétaires : Séparation ordonnateur / comptable et règles de comptabilité publique. Référentiel juridique : Le Code de la commande publique et les dispositions financières des nouveaux CCAG. Les pièces financières contractuelles : Décomposition du […]

Annotation de toutes les lignes en s’aidant tant de la nomenclature que du compte administratif et de l’état E1 (balance du compte de gestion du comptable) Méthodologie d’analyse financière des établissements Définition de l’analyse financière L’analyse du résultat et des soldes intermédiaires de gestion L’analyse financière et affectation du résultat Analyse et explicitation du FRI […]

Introduction aux Fondamentaux de la Comptabilité Publique pour les Offices de tourisme Application des instructions budgétaires et comptables. Rôle de l’ordonnateur et de l’agent comptable dans un office de tourisme. Analyse des responsabilités des gestionnaires publics depuis les évolutions réglementaires. Référentiel des Comptabilités Budgétaire et Générale Respect des principes budgétaires et comptables. Liens entre les […]

Introduction aux Fondamentaux de la Comptabilité Publique pour les SPIC et EPIC Application des instructions budgétaires et comptables. Rôles de l’ordonnateur et de l’agent comptable dans les SPIC et EPIC. Examen des nouvelles responsabilités des gestionnaires publics en 2023. Référentiel des Comptabilités Budgétaire et Générale Principes budgétaires et comptables. Liens entre les comptes de gestion […]

Les Fondamentaux de la Comptabilité M41 pour les établissement de gestion de l’Energie Règles budgétaires et comptables M41. Analyse des responsabilités de l’ordonnateur et de l’agent comptable dans le secteur énergétique. Référentiel des Comptabilités Budgétaire et Générale Respect des principes budgétaires. Liens entre comptes de gestion et bilans, avec des cas pratiques dans « Hélios ». Spécificités […]

L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics, EPCI ou syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial (SPIC) sous forme de régie. En application de l’article L.2221-5 du CGCT, ces régies sont soumises aux règles budgétaires et comptables des communes, sous réserve des dispositions de l’instruction M43. Cette […]

L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 […]

Fondamentaux de la Comptabilité Publique pour les EPFL Application des instructions budgétaires et comptables. Notions clés de la gestion budgétaire et distinction des missions de l’ordonnateur et de l’agent comptable. Référentiel des Comptabilités Budgétaire et Générale Principes budgétaires et comptables. Liens entre les comptes de gestion et les bilans. Cas pratiques d’imputation et consultation dans […]

L’instruction M91 concerne le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif, dits EPA, c’est-à-dire les caisses nationales de la Sécurité sociale, Pôle Emploi ou certains musées nationaux (comme le musée du Louvre, le musée d’Orsay, le château de Versailles)… Cet atelier pratique M91 d’une journée permet de s’exercer à la réglementation comptable […]

L’instruction M93 concerne le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère scientifique, culturel et professionnel, dits EPSCP, c’est-à-dire les établissements publics assurant la recherche et l’enseignement supérieur : Les universités et les instituts nationaux polytechniques, les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités, les grands établissements, les écoles françaises à l’étranger, […]