L’Exécution Financière des Marchés Publics

Module 1 — Fondements juridiques et règles budgétaires

• Les grands principes budgétaires : Séparation ordonnateur / comptable et règles de comptabilité publique.
• Référentiel juridique : Le Code de la commande publique et les dispositions financières des nouveaux CCAG.
• Les pièces financières contractuelles : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), Bordereau des Prix Unitaires (BPU), détail estimatif.

Module 3 — Dispositifs de trésorerie et avances

• L’avance obligatoire et facultative : Conditions d’octroi, calcul des montants et modalités de remboursement.
• Les acomptes : Périodicité, règles de calcul selon l’avancement des prestations et pièces justificatives requises.
• Les garanties financières : Fonctionnement de la retenue de garantie, caution personnelle et solidaire, garantie à première demande.

Module 4 — Demandes de paiement et dématérialisation

• Facturation électronique : Circuit de traitement via Chorus Pro (mentions obligatoires, workflows d’approbation).
• Délais Globaux de Paiement (DGP) : Calcul du point de départ, suspension des délais et réclamations.
• Intérêts moratoires : Déclenchement automatique, calcul des indemnités forfaitaires et liquidations.

Module 6 — Finalisation et décompte de fin de marché

• Réception des prestations : Impact de la réception sur le volet financier.
• Le Décompte Général et Définitif (DGD) : Établissement du projet de décompte, procédure de notification et délais de contestation.
• Clôture comptable : Libération des garanties, solde du marché et archivage des pièces.

Fin de session & Évaluation :

• QCM de validation des acquis en fin de session et remise d’un support pédagogique complet.