M4 Comptabilité des SPIC et EPIC

1. Introduction aux Fondamentaux de la Comptabilité Publique pour les SPIC et EPIC

   • Application des instructions budgétaires et comptables.
   • Rôles de l’ordonnateur et de l’agent comptable dans les SPIC et EPIC.
   • Examen des nouvelles responsabilités des gestionnaires publics en 2023.

2. Référentiel des Comptabilités Budgétaire et Générale

   • Principes budgétaires et comptables.
   • Liens entre les comptes de gestion et les bilans.
   • Étude de cas pratiques d’imputations budgétaires et comptables dans « Hélios ».

3. Spécificités des SPIC et EPIC

   • Types de comptes appliqués aux services industriels et commerciaux.
   • Gestion des immobilisations, amortissements et dépréciations.
   • Cas pratiques sur les traitements comptables propres aux EPIC.

4. Exécution et Ordonnancement des Dépenses

   • Suivi de l’exécution budgétaire : engagements comptables, provisionnels et juridiques.
   • Administration des factures avec « Chorus Pro » et gestion des mandats.
   • Cas pratiques pour comprendre les différents types de mandats.

5. Procédure de Paiement et Traitement des Recettes

   • Contrôles requis pour l’agent comptable.
   • Traitement des titres de recettes et des lettrages de tiers.
   • Gestion des recettes avant émission de titre avec l’état P503.

6. Gestion des Immobilisations et des Amortissements

   • Qualification et comptabilisation des immobilisations.
   • Calcul des amortissements et gestion des dépréciations, avec exercices concrets.

7. Préparation et Présentation du Budget

   • Processus de préparation du budget : débat d’orientation budgétaire (DOB), décisions modificatives.
   • Élaboration et présentation du budget primitif (BP) et gestion des budgets supplémentaires (BS).

8. Clôture des Comptes et Rattachements

   • Processus de rattachement des charges et produits.
   • Gestion des charges à payer (FNP), des charges constatées d’avance (CCA), et des produits constatés d’avance (PCA).

9. Évaluation des Acquis

   • QCM pour évaluer les compétences et séance de retour d’expérience en groupe.

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