Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des établissements publics administratifs, il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 2 jours sur la comptabilité M91 fait le tour de la comptabilité applicableaux établissements publics administratifs. Références : Instructions codificatrices de la Direction Générale […]

1 : Les fondamentaux et acteurs de la comptabilité publique (EPSCP) Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962) : Comprendre les spécificités des Établissements Publics Nationaux. L’Ordonnateur : présentation des différentes catégories, statut, rôles et attributions. Le Comptable : définition du statut, responsabilités et attributions. Les phases administratives […]

1 : Cadre réglementaire, institutionnel et administratif des EPIC Le cadre légal et institutionnel : Références : instructions codificatrices de la Direction Générale de la Comptabilité Publique. La notion d’Établissement Public National (EPN) : principes directeurs, création et organisation institutionnelle des EPIC. Rappel des règles de la comptabilité publique : Principes fondamentaux du décret n° […]

Module 1 : Cadre institutionnel et acteurs du GCS (Jour 1 – Matin – 3h30) Principes directeurs et création : fondements de l’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et organisation institutionnelle (le conseil d’administration). L’ordonnateur : sa qualité, ses différentes catégories, et les conséquences de l’absence d’ordonnateur. L’agent comptable : qualité, fonctions, statut, […]

L’instruction M91 concerne le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif, dits EPA, c’est-à-dire les caisses nationales de la Sécurité sociale, Pôle Emploi ou certains musées nationaux (comme le musée du Louvre, le musée d’Orsay, le château de Versailles)… Cet atelier pratique M91 d’une journée permet de s’exercer à la réglementation comptable […]

L’instruction M93 concerne le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère scientifique, culturel et professionnel, dits EPSCP, c’est-à-dire les établissements publics assurant la recherche et l’enseignement supérieur : Les universités et les instituts nationaux polytechniques, les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités, les grands établissements, les écoles françaises à l’étranger, […]

L’instruction M95 concerne le réglementation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial, dits EPIC, comme la SNCF, l’Opéra de Paris ou encore la Cité de la musique… Cet atelier pratique M95 d’une journée permet de s’exercer à la réglementation comptable M95 spécifiques à ces établissements publics ayant pour but la gestion d’une […]

Rappel du cadre réglementaire M95 ou M91 Institution des régies Autorisation qualifiées pour créer les régies Actes constitutifs des régies Nomination des régisseurs Autorité qualifiés pour nommer les régisseurs Choix des régisseurs Publicités de l actes de nomination des régisseurs Désignation du mandataire des régisseurs Désignation de régisseurs suppléants Désignation des régisseurs intérimaires Installation des […]