Comptabilité M95 des GCS de moyens

Module 1 : Cadre institutionnel et acteurs du GCS (Jour 1 – Matin – 3h30)

• Principes directeurs et création : fondements de l’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et organisation institutionnelle (le conseil d’administration).
• L’ordonnateur : sa qualité, ses différentes catégories, et les conséquences de l’absence d’ordonnateur.
• L’agent comptable : qualité, fonctions, statut, délégation, et mise en jeu de la responsabilité.
• Les différents niveaux de contrôle : contrôle des ministères de tutelle, de la Cour des Comptes, et contrôle parlementaire.

Module 2 : Règles de la comptabilité publique (Jour 1 – Après-midi – 3h30)

• Cadre réglementaire : rappel des règles fondamentales (décret n° 1246 du 7 novembre 2012).
• Les phases administratives : processus d’engagement et de liquidation des recettes et des dépenses.
• L’exécution comptable : émission du titre de recettes et mandatement effectif de la dépense.
• La phase comptable finale : perception de la recette et paiement de la dépense.

Module 3 : Pratique de la comptabilité générale (Jour 2 – Matin – 3h30)

• Principes fondamentaux : objet de la comptabilité, distinction entre la comptabilité de l’ordonnateur et celle de l’agent comptable.
• Nomenclature et comptes : classification des opérations, définition des actifs/passifs, et utilisation des différentes classes (1 à 8).
• Opérations de fin d’exercice : charges et produits à recevoir ou constatés d’avance, charges à répartir, amortissements, provisions, et variations de stocks.
• Traitement spécifique : virements au compte de résultat des subventions d’investissement et intérêts courus.

Module 4 : Synthèse financière, Fiscalité et Références (Jour 2 – Après-midi – 3h30)

• Les documents de synthèse : règles d’établissement et de présentation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe.
• Fiscalité des GCS de Moyens : assujettissement à la taxe foncière, l’impôt sur les résultats, et l’imposition forfaitaire annuelle.
• Taxes spécifiques : gestion de la TVA et de la Contribution Économique Territoriale (CET).
• Cadre de référence : analyse des instructions codificatrices de la DGCP et du Ministère de la Santé (instructions M95 de 2001 et 2002).

Évaluation des Acquis

• • QCM de validation, suivi d’un échange collectif pour consolider les connaissances acquises.