Comptabilité M95 des EPIC

1 : Cadre réglementaire, institutionnel et administratif des EPIC

• Le cadre légal et institutionnel :
  • Références : instructions codificatrices de la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
  • La notion d’Établissement Public National (EPN) : principes directeurs, création et organisation institutionnelle des EPIC.
• Rappel des règles de la comptabilité publique :
  • Principes fondamentaux du décret n° 1587 du 29 décembre 1962.
  • Rôles, attributions et responsabilités respectives de l’Ordonnateur et du Comptable public.
• Les phases administratives et comptables :
  • Le processus de dépense et de recette : engagement et liquidation.
  • L’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense.
  • La phase comptable : perception des recettes et paiement des dépenses.

 2 : Comptabilité générale M95, documents de synthèse et analyse financière

• La comptabilité générale M95 appliquée aux EPIC :
  • Objet, principes directeurs et règles de tenue de la comptabilité M95.
  • Étude détaillée de la nomenclature des comptes M95 et commentaires d’application.
  • Opérations de fin d’exercice : écritures d’inventaire et élaboration des documents de synthèse.
• Études de cas pratiques et analyse financière :
  • Présentation de schémas d’écriture comptable adaptés aux opérations courantes et complexes.
  • Analyse du « Compte de gestion du comptable » et de ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur.
  • Calcul et interprétation des ratios d’analyse financière clés pour un budget type.

Évaluation des acquis : Mises en situation, exercices pratiques et QCM de fin de formation pour valider l’assimilation des principes de la M95.

Profil du formateur

Expert praticien en finances publiques et comptabilité des EPIC : Intervenant spécialisé issu du secteur public