L’instruction M95 concerne le réglementation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial, dits EPIC, comme la SNCF, l’Opéra de Paris ou encore la Cité de la musique… Cet atelier pratique M95 d’une journée permet de s’exercer à la réglementation comptable M95 spécifiques à ces établissements publics ayant pour but la gestion d’une […]

Rappel du cadre réglementaire M95 ou M91 Institution des régies Autorisation qualifiées pour créer les régies Actes constitutifs des régies Nomination des régisseurs Autorité qualifiés pour nommer les régisseurs Choix des régisseurs Publicités de l actes de nomination des régisseurs Désignation du mandataire des régisseurs Désignation de régisseurs suppléants Désignation des régisseurs intérimaires Installation des […]