M44 Comptabilité des EPFL

Réf. : DN-34276
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00  HT

Introduction à la formation

Créés pour mettre en place des stratégies foncières publiques (portage foncier, réserves, aménagement), les Établissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) relèvent de la catégorie des EPIC locaux et appliquent l’instruction comptable M44. Cette formation vous permet de maîtriser l’architecture budgétaire et comptable spécifique à la nomenclature M44. Elle détaille le traitement des opérations foncières complexes (acquisitions, cessions, portage, subventions d’équipement), la gestion de la TVA immobilière (TVA sur marge, TVA de droit commun) et l’élaboration du budget afin de sécuriser le suivi et la clôture des comptes de votre établissement.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Comprendre les fondamentaux et règles de gestion des établissements publics fonciers locaux sous le régime M4 (ex-M44).
  • Piloter l’exécution des dépenses et recettes dans un cadre de fonctionnement et d’investissement.
  • Élaborer et présenter le budget en se basant sur des maquettes budgétaires.
  • Clôturer et rattacher les écritures comptables en utilisant les outils appropriés.

Contenu de la formation

  1. Fondamentaux de la Comptabilité Publique pour les EPFL
    • Application des instructions budgétaires et comptables.
    • Notions clés de la gestion budgétaire et distinction des missions de l’ordonnateur et de l’agent comptable.
  2. Référentiel des Comptabilités Budgétaire et Générale
    • Principes budgétaires et comptables.
    • Liens entre les comptes de gestion et les bilans.
    • Cas pratiques d’imputation et consultation dans « Hélios ».
  3. Spécificités Comptables des EPFL
    • Comptabilisation des stocks de terrain, gestion des acquisitions et portages fonciers.
    • Comptes spécifiques M4 appliqués aux EPFL.
    • Cas pratiques sur les acquisitions de terrain.
  4. Exécution et Ordonnancement des Dépenses
    • Suivi de l’exécution budgétaire : engagements comptables, provisionnels et juridiques.
    • Gestion des factures via « Chorus Pro » et mandatement des paiements.
    • Cas pratiques pour comprendre les types de mandats.
  5. Procédure de Paiement et Gestion des Recettes
    • Contrôles requis pour l’agent comptable.
    • Traitement des titres de recettes, lettrage des tiers et recettes anticipées (état P503).
  6. Immobilisations et Amortissements
    • Identification et qualification des immobilisations.
    • Calculs d’amortissement et cas pratiques pour les immobilisations et leur dépréciation.
  7. Élaboration et Suivi du Budget
    • Processus de préparation du budget, débats d’orientation (DOB), et décisions modificatives.
    • Cas pratiques pour l’équilibre budgétaire et le budget primitif (BP).
  8. Clôture des Comptes et Rattachements
    • Rattachement des charges et produits, gestion des FNP, CCA, PCA.
    • Processus de clôture et exercices pratiques pour la fin d’exercice.
  9. Évaluation des Acquis
    • QCM et discussion en groupe pour valider et renforcer les connaissances.
Autres formations recommandées

Public

Cette formation s’adresse aux:

  • comptables, gestionnaires financiers des EPFL
  • Agents de collectivités travaillant des  EPFL.

Pré-requis

  1. Connaissance de l’organisation et structure de l’établissement.
  2. Expérience en tâches administratives ou comptables au sein d’un EPFL.
  3. Connaissance des plans de comptes M4 ou M44-EPFL.

Méthodes pédagogiques

  • Alternance de théorie et cas pratiques : traitement des amortissements, rattachements, imputations diverses.
  • Utilisation des outils comme le logiciel « Hélios » pour les exercices de gestion.

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Réf. : DN-34276
Durée : 2 jours
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