M43 Comptabilité des services publics de transports

L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 et suivants). L’article L.2221-5 du CGCT dispose que l’ensemble des règles budgétaires et comptables des communes sont applicables aux régies SPIC sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d’Etat mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14.Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des services publics de transports de personnes , il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M43 fait le tour de la comptabilité applicable à ces services publics de transports de personnes.

Introduction à la comptabilité M43

Le cadre comptable : 

• Le plan de comptes et les règles d’évaluation : la classification des comptes, les définitions et règles relatives aux méthodes d’évaluation, les nomenclatures comptables
• Le fonctionnement des comptes :commentaires communs aux comptabilités M4 et détails de la M43

Le cadre budgétaire :

• • Le budget : le régime budgétaire, les autorisations budgétaires, la notion d’autofinancement, les documents budgétaires
  • L’exécution des recettes : principes, titres de recettes, transmission des titres de recettes au comptable, dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres, rectifications, réductions ou annulations de recettes, prise en charge et recouvrement des produits
  • L’exécution des dépenses : principes, mandats de paiement, transmission des mandats de paiement au comptable, dispositions applicables aux dépenses avant mandatement, réductions ou annulations des dépenses, mise en paiement des mandats, règlement des dépenses
  • Opérations de fin d’exercice : opérations de régularisation des charges et des produits, le suivi des immobilisations, la comptabilité des stocks, les prestations du budget général facturées au budget annexe
  • La détermination et l’affectation du résultat : le résultat (section d’exploitation), le solde d’exécution (section d’investissement), les restes à réaliser, l’affectation du résultat, la reprise anticipée des résultats
  • La comptabilité de l’ordonnateur : principes, comptabilité des dépenses engagées, comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes, confection des états spéciaux de fin d’exercice, le compte administratif, le compte financier
  • La comptabilité du comptable : principes généraux, organisation de la comptabilité budgétaire, la comptabilité générale du service, description des opérations, comptabilité des valeurs inactives, arrêté des écritures, compte de gestion (ou compte financier)

Bilan et compte de résultats M43 (tableaux)

Évaluation des Acquis

• • QCM final pour évaluer les connaissances, suivi d’un débriefing en groupe.

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