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Sécurisez la rédaction des clauses de vos contrats grâce à des conseils de rédaction et des modèles types de clauses contractuelles liées à l’exécution même d’un contrat : sa durée, sa cessibilité, le règlement des litiges et enfin la désignation du droit applicable. 1 L’architecture du contrat et la typologie des clauses contractuelles Préambule et définition La clause concernant la durée du contrat Les […]

Réf. : DN-33127
Durée : 1 journée
Tarif : 980,00 

  Objectifs de la formation urbanisme : Comprendre les enjeux des notions juridiques de l’urbanisme et les objectifs de la réforme du régime des autorisations de construire. Programme de la formation urbanisme : Introduction : le droit de l’urbanisme en France Portée et enjeux des notions juridiques Les normes d’encadrement nationales et les prévisions locales d’urbanisme Les […]

Réf. : DN-32671
Durée : 3 jours
Tarif : 1890,00 

Les voies d’exécution représentent les différents droits et moyens pour un créancier d’obtenir le paiement de la dette qui lui est due. De la procédure amiable à la procédure d’exécution forcée, l’autorité publique a mis en place un certain nombre de mesures destinées à contraindre un débiteur à régler sa dette. Les règles générales des […]

Réf. : DN-32713
Durée : 2 jours
Tarif : 1350,00 

Objectifs du parcours droit de l’entreprise :  L’objectif pédagogique de ce parcours droit de l’entreprise est de maîtriser les règles qui régissent le droit des sociétés et le droit des contrats, d’identifier les règles de fonctionnement propre à chaque forme sociétaire, d’assimiler les techniques de transformation, fusion et scission, de rédiger les contrats et d’acquérir […]

Réf. : DN-33115
Durée : 70 heures
Tarif : 4980,00