Formation accidents du travail

 De la déclaration Accident du Travail au paiement du Taux Accident du Travail : gestion et paiement des AT/MP, respect des nouvelles règles relatives à la procédure d’instruction des AT/MP, maîtrise des enjeux juridiques et financiers de la réforme de la tarification AT/MP, connaissance des nouveaux délais de gestion et/ou contestation des AT/MP vis à vis des organismes sociaux.

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

• Règles de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Vérification des documents de la sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul
• Droits de l’employeur
• Obligations de la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie)
• Causes d’inopposabilité des décisions de la CRAM
• Contestation du taux de cotisation des Accidents du Travail

Gestion administrative des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

• Définitions et critères :
  • accident du travail,
  • accidents de trajet,
  • accident de mission,
  • maladie professionnelle,
  • rechute…
• Conditions de reconnaissance des Maladies Professionnelles (régime général et régime complémentaire)
• Classification des Maladies Professionnelles et présentation des principaux tableaux (TMS, surdité, dos, amiante, etc.)
• Procédure de reconnaissance des Maladies Professionnelles
• Paiement des Maladies Professionnelles
• Procédure de déclaration des Accidents du Travail
• Formalités administratives des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles
• Notions de tiers et de témoins
• Quand et comment émettre des réserves ?
• Les délais d’instruction
• Décision de la CRAM et conséquences pour l’employeur

Voies de recours possibles en matière de tarification AT/MP

• Règles générales du contentieux de la Sécurité Sociale
• Contestation du taux AT, juridiction compétente et délais
• Demande d’imputation au compte spécial

Faute inexcusable de l’employeur ?

• Définition et procédure
• Incidence sur le plan pénal
• Effets pour la victime ou ses ayants droits et pour l’employeur
• Incidences des dernières jurisprudences