Formation fiscalité des stocks-options

Le régime d’’attribution d’’actions gratuites ou de stock-options permet aux sociétés par actions, cotées ou non, d’’attribuer des actions de la société à des salariés ou des dirigeants. Ces deux outils bénéficient de régimes fiscaux et sociaux avantageux et l’’intérêt pour les entreprises d’’y recourir réside notamment dans l’’objectif de concilier les intérêts des managers et de ceux des actionnaires.

Mettre en place un plan d’’actions gratuites

• Identifier les sociétés qui peuvent attribuer des actions gratuites et les personnes qui peuvent en bénéficier
• Cerner les catégories d’’actions qui peuvent faire l’’objet d’’un plan d’’attribution aux salariés
• Allouer les actions gratuites aux salariés et aux managers
  • Rôle de l’’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
  • Distinguer la période d’’acquisition de la période de conservation
  • Fixer les conditions et les critères d’’attribution (performance, ancienneté…)
  • Gérer le cas des actions attribuées gratuitement par une société mère aux salariés de filiales

Mettre en place un plan d’’options sur actions

• Distinguer les options de souscription d’’actions et les options d’’achat d’’actions
• Focus sur les situations particulières
  • Définir les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’’Entreprise (BSPCE)
  • Les Bons de Souscription d’’Actions (BSA) dans le cadre d’’un LBO
  • Gérer les cas des options consenties par des entreprises étrangères et celles consenties à des salariés exerçant une activité dans une filiale étrangère
  • Sort des stock-options en devises étrangères

Régime fiscal des actions gratuites et des stock-options

• Du point de vue de la société émettrice des options
  • Déduire les charges exposées du fait de la levée d’’option
  • Modalités de comptabilisation de la moins-value depuis l’’instruction 4 N-1-11 du 21/01/2011
  • Maîtriser les obligations déclaratives
• Du point de vue des bénéficiaires des options
  • Mécanisme d’’imposition selon les règles de l’’IR
  • Lever l’’option
  • Appréhender la plus-value d’’acquisition
  • Déterminer la valeur des titres à la levée d’’option
  • Focus sur la situation spéciale des plans qualifiés
  • Déterminer la durée de conservation des titres
  • Appliquer les taux d’’imposition applicables
• Exercice d’application : exemple chiffré d’’un plan d’’attribution de stock-options, détermination du gain de levée d’’options et de la plus-value de cession

Régime social des actions gratuites et des stock-options

• Identifier les pistes d’’optimisation
  • Distinguer les avantages fiscaux selon les outils visés : actions gratuites, BSPCE et stock-options
  • Procéder à une donation-cession
  • Anticiper la levée d’’option
  • Procéder à un apport en société afin de bénéficier d’’un sursis d’’imposition