Formation prévenir le travail dissimulé

Rappel sur la législation en vigueur
La législation du travail française et européenne en la matière
Structures étatiques de lutte contre le travail dissimulé (ou les acteurs du PNLTI)

Définition des différentes typologie en matière de travail illégal
Le travail dissimulé (dissimulation d’activité, d’emploi salarié ou d’heures travaillées)
Le marchandage : fourniture de main-d’œuvre dans un but lucratif
Le prêt illicite de main-d’œuvre
L’emploi d’un étranger démuni de titre de travail
Le cumul irrégulier d’emplois

Les responsabilités de l’employeur et du donneur d’ordre
La responsabilité civile
La responsabilité pénale et la solidarité financière des donneurs d’ordre
La requalification

Sécurisation des pratiques : points de vigilance essentiels (version allégée)
Sensibilisation aux risques liés aux documents non conformes
Documents à vérifier en priorité : identité, autorisation de travail, habilitations
Principaux points de vigilance (cohérence des informations, validité apparente)
Réflexes en cas de doute : alerter et ne pas valider seul

Les procédures de vérification
La procédure de contrôle des documents
Le double contrôle
L’archivage des documents

Autre formation en droit social