Formation fiscalité des entreprises

La fiscalité des entreprises est incontournable dans leur gestion économique entreprise et il est indispensable de maîtriser l’environnement fiscal d’une entreprise : impôt des sociétés, TVA, impôts locaux, CET et autres taxes diverses, fiscalité des groupes ou encore relations avec l’administration fiscale, autant de règles fiscales à connaître pour comprendre et gérer l’impact fiscal des différentes opérations des entreprises dans leur activité…

Fiscalité des entreprises : le dispositif français

• Les différents impôts :
• Le droit fiscal
• L’administration fiscale
• Les obligations déclaratives et les délais à respecter
• L’échéancier fiscal.

Les règles de la TVA

• Le mécanisme de la TVA
• S’approprier les notions de base de la TVA
• La TVA déductible et la TVA collectée
• Les obligations légales en matière de TVA
• Les obligations comptables et fiscales
• Le rapprochement avec la DEB
• L’établissement de la DES
• La déclaration CA3, la procédure de télétransmission
• Le CA comptabilisé et le CA déclaré
• Le paiement et la procédure de télépaiement
• Les modalités de remboursement en cas de crédit de TVA

L’imposition du bénéfice à l’IS

• Du résultat comptable au résultat fiscal,
• Le calcul de l’IS
• La gestion des déficits
• L’intégration fiscale.

Les impositions locales et autres impôts

• La contribution économique territoriale (CET)
• Les taxes foncières
• Les autres taxes diverses