Formation harcèlement et discrimination

L’actualité révèle de plus en plus régulièrement des cas de harcèlement et discrimination en entreprise. La médiatisation entraîne des interrogations sur la distinction entre pression et harcèlement, choix et discrimination… Quelle attitude adopter, comment anticiper les risques, comment mettre en oeuvre une politique de prévention efficace ?

• Définition du harcèlement moral : la loi de modernisation sociale du 17-01-02, éléments constitutifs du harcèlement moral : code du travail et code pénal, la Charge de la Preuve : notions sur la Preuve et le Commencement de Preuve, les agissements répétés, la dégradation des conditions de travail, distinctions entre harcèlement, stress, détérioration des conditions de travail et l’exercice du pouvoir disciplinaire hiérarchique ; Les violences de l’employeur : abus d’autorités, brimades, vexations, isolement, etc.
• Prévention dans l’entreprise : obligation de prévention et de sécurité du chef d’entreprise, le règlement intérieur, rôle du CHSCT et des délégués du personnel, rôle du médecin du travail, la Procédure de Médiation
• Sanctions civiles, pénales et disciplinaires : échelle des sanctions civiles et pénales, procédure disciplinaire, état actuel de la Jurisprudence
• Les discriminations : la législation française, les Directives Européennes, les cas de discriminations : à l’embauche, en cours de contrat, en cas de rupture
• Identifier le harcèlement : les différents types de harcèlement, démêler le vrai du faux, profil du harceleur, manager à risque, profil de victime, indicateurs de harcèlement
• Repérer et agir : conséquences pour l’entreprise, gérer une situation de harcèlement, sortir du stress, prévenir le harcèlement et la discrimination, la communication et ses déformations