Formation dépôt et protection de brevets

 formation dépôt et protection de brevets & propriété industrielle

1. L’intérêt du dépôt de brevet

• L’enjeu commercial et le monopole d’exploitation.
• Arbitrage stratégique : le brevet ou le certificat d’utilité.
• 2. Identifier les conditions d’obtention d’un brevet
• Les créations brevetables et les conditions de brevetabilité.
• Les cas particuliers : le vivant, les logiciels, les médicaments.
• Les particularités liées aux inventions de salariés.

3. Dépôt d’un brevet : les grandes étapes

• La description de l’invention et le premier dépôt.
• La procédure de délivrance : recherche, examen, oppositions.
• Les extensions à l’étranger : PCT (Traité de Coopération en matière de brevets), brevet européen, spécificités de la procédure américaine.

4. Savoir exploiter et rentabiliser un brevet

• L’évaluation de la valeur commerciale d’un brevet.
• Renouvellement, maintien des droits et gestion des redevances.
• Le sort des brevets dans le cadre d’un rapprochement ou d’une fusion d’entreprises.

5. Prévenir les litiges et préparer sa défense

• Les stratégies de surveillance des dépôts de brevets concurrents.
• Les systèmes de veille des contrefaçons.
• Les recours juridiques : l’action en contrefaçon et la saisie-contrefaçon.

Évaluation et fin de session

• La formation  dépôt et protection de brevets se clôture par une épreuve de validation des acquis (QCM post-TP)  attestant de votre montée en compétence sur ce module expert.

Autres formations complémentaires

• Formation Contrats IT & Droit du Numérique : Sécuriser la négociation des licences, contrats SaaS, maintenance et hébergement.
• Formation RGPD et Protection des Données Personnelles : Maîtriser la conformité et piloter la gouvernance des données.
• Formation OSINT & Veille Stratégique : Optimiser vos recherches d’antériorité et systématiser la surveillance de vos concurrents.

Profil Formateur

 Madame O.P Avocate au Barreau de Paris – Spécialiste IP/IT & Data Protection

• * Expertise : Spécialiste de la protection et de la valorisation des actifs immatériels, avec une pratique éprouvée en gestion de portefeuilles de droits, dépôts et contentieux devant l’INPI et l’EUIPO.
• * Formation & Édition : Titulaire du CAPA et du Master 2 Droit du commerce électronique et de l’économie numérique de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.