Formation droits d’auteur

La protection d’une oeuvre par les droits d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre. Les droits d’auteur s’acquièrent sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre. Si le droit moral reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de son intégrité, les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre indispensable pour l’entreprise.

• Introduction aux droits d’auteur : définition d’une oeuvre, les principes de la propriété intellectuelle
• La réglementation en vigueur : le cadre juridique français, européen et international, les directives européennes.
• La jurisprudence : en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle
• Les moyens de protection : pour l’auteur, pour l’utilisateur, pour l’entreprise.
• Les risques encourus et les responsabilités
• Les cas particuliers : les œuvres musicales, les œuvres journalistiques, les œuvres photographiques.