Formation droit maritime

Le droit maritime, qui a été considéré par certains comme « un droit universel », se nourrit de sources complémentaires, qu’il s’agisse du droit maritime national, du droit international privé ou des conventions internationales. Dès lors, il convient de cerner précisément les rôles et les responsabilités entre l’armateur et les nombreux autres intervenants de manière à négocier en toute sécurité ses contrats d’affrètement ou de transport de marchandises.

Faire le point sur les normes du droit maritime et ses acteurs

• Cerner les règles applicables en droit maritime
• Les acteurs du droit maritime : intégrer le rôle de chacun
• Le navire, l’armateur et l’entreprise d’armement : définir la place dans le commerce international
• Étude de cas : analyse comparative des principaux régimes juridiques applicables en fonction des pays et élaboration d’un tableau récapitulatif
• Identifier les responsabilités liées à l’exploitation du navire

Maîtriser les aménagements de la responsabilité

• Les assurances maritimes : savoir quand les utiliser et lesquelles souscrire
• Les limitations de responsabilité

Cerner les enjeux et maîtriser le contenu des contrats maritimes

• Distinguer le transport de l’affrètement
• Analyser les différentes catégories des contrats d’affrètement et leur régime juridique
• Maîtriser le cadre juridique des contrats de transport de marchandises
• Exercice d’application : négociation d’un contrat de transport maritime de marchandises et analyse des mentions principales du connaissement
• Transport multimodal transmaritime, transport de passagers… : définir les autres types de contrats maritimes à utiliser