Formation conception d’’un programme de conformité

La conformité c’est plus qu’un programme, c’est la conduite des affaires par et pour l’entreprise fondées à partir de la responsabilité et de l’éthique. On la retrouve aujourd’’hui transcrite dans les actions, selon une éthique de la responsabilité quant à la gestion des risques au sein de l’’entreprise.

La maîtrise d’œuvre du programme de conformité

• Qui doit concevoir, déployer et contrôler l’application du programme de conformité ?
• Que doit être son statut vis-à-vis de l’’entreprise ?
• Ex du compliance officer dans le document cadre de l’autorité de la concurrence ou  du DPO dans le cadre de la réglementation RGPD,

Les outils de la conformité

• Les codes éthiques
• Les notes de services
• Le règlement intérieur
• Les dispositions contractuelles dans le contrat de travail
• L’’alerte professionnelle
• Les délégations de pouvoirs…

La gestion des risques juridiques liés au programme de conformité

• Conciliation de la conformité avec le droit du travail :
  • La gestion des institutions représentatives du personnel,
  • La conformité et le pouvoir disciplinaire,
  • La protection de la vie privée des salariés.

Le déploiement du programme de conformité

• L’’engagement du management
• La formation des salariés aux sujets de programme de conformité