Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.
A l’issue de la formation, vous serez capable de :
La loi fiscale américaine «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) doit permettre aux États-Unis d’obtenir l’imposition de tous les comptes détenus à l’étranger par les personnes soumises à l’impôt aux Etats-Unis. Il s’agit d’une réglementation américaine unilatérale qui est valable pour tous les pays. FATCA exige que les institutions financières étrangères transmettent aux autorités fiscales américaines des informations relatives aux comptes américains ou à percevoir un impôt élevé. Les institutions financières qui n’appliquent pas FATCA n’auront plus accès au marché des capitaux américains et seront évités par les établissements financiers qui travaillent dans le respect de FATCA. La mise en œuvre de FATCA entraîne, à l’échelle internationale, de lourdes charges administratives et financières pour les établissements financiers concernés.
Le dispositif FATCA
Les points d’’attention
Les impacts opérationnels liés à la mise en oeuvre de FATCA
Responsables opérationnels. Responsables de la conformité. Responsables des contrôles permanents et périodiques.
Pas de prérequis
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ?
Nous contacter*Sous réserve de maintien de la session
Sessions inter entreprises ouvertes à partir de 3 participants
Intra : base tarifaire pour un groupe de 3 personnes