Formation réglementation des OPCVM

Depuis juillet 2013, le terme « OPCVM » (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) s’applique uniquement aux seuls organismes de placement collectif (FCP et SICAV) relevant de la directive UCITS IV. Ils sont soumis à des règles d’investissement harmonisées au niveau européen, avec pour objectif de mieux protéger l’investisseur. Les OPCVM, comme la société de gestion qui les gère, sont obligatoirement agréés par l’AMF. Les OPCVM disposent automatiquement, dès leur agrément par leur régulateur local, d’un passeport européen permettant une libre commercialisation dans l’Espace économique européen.

Objectifs de la formation réglementation des OPCVM :
Maîtriser les éléments fondamentaux de la réglementation des OPCVM. Appréhender les nouveautés réglementaires. Fournir les outils pour assurer une veille réglementaire efficace.

Programme de la formation réglementation des OPCVM :
Environnement réglementaire

• Principaux textes réglementaire
• Directives MIF et abus de marché
• Directive de lutte contre le blanchiment
• Directives UCITS et AIFM

Évolution de la MIF et de la commercialisation des produits financiers

La négociation / Les conditions d’éligibilité / La certification AMF et le rôle de l’ACP

La mise en place de la directive UCITS IV et la transposition

• Les dispositions majeures (le DICI, passeports, fusions transfrontalières, maîtres nourriciers transfrontaliers)
• Le COMOFI et le RGAMF (articulation, distinction fonds conformes – non conformes, principales modifications
• Les instructions AMF de décembre 2011 (instructions OPCVM coordonnés et non coordonnés, instruction FCPE)

Focus sur le DICI

• Périmètre
• Calendrier
• Rédaction
• Les points clés (frais, graphes de performances et SRRI)
• Présentation d’un DICI
• L’instruction sur le risque global et les ratios

Les questions à venir

• La directive AIFM
• Les questions fiscales en cours retenues à la source sur dividendes, la TVA, les enjeux
• La gouvernance de la gestion