Formation contrat d’assurance

Le Code des assurances réglemente la relation entre les assureurs et les assurés tout au long de la durée du contrat d’assurance. Chaque étape, de la souscription à la résiliation, en passant par le règlement d’un sinistre, est soumise à un formalisme particulier. Maîtriser les règles applicables à l’opération d’assurance est le moyen le plus efficace de sécuriser tout contrat d’assurance et d’en optimiser leur gestion. 

• Le risque : définitions, assurabilité : mutualisation, compensation des risques, remèdes aux limites de la capacité de l’assureur, assurance obligatoire, sélection des risques,
• La prime : fixation de la prime, paiement de la prime, gestion des fonds par l’assureur,
• Le sinistre : déclaration de l’assuré, détermination du montant de l’indemnité, recours, règlement des litiges,
• Les contrats d’assurance : définition, les sources du droit des assurances, le transfert de risque de l’assuré à l’assureur, les différentes catégories de contrat d’assurance,
• La signature du contrat d’assurance : les différentes parties du contrat d’assurance, les documents contractuels, les clauses sensibles, les obligations d’information et devoir de conseil,
• L’évolution du contrat : la modification, la transmission, la suspension, la résiliation,
• Les litiges et contentieux : la compétence des tribunaux, les voies de recours, le rôle de la jurisprudence