Formation assurances collectives

Les assurances collectives comprennent l’ensemble des contrats d’assurance qu’une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé…). Un tel contrat s’applique de façon obligatoire ou facultative, ou dans certains cas, selon un système optionnel de souscription réservé aux membres du groupe. Les assurances collectives viennent compléter les prestations de base versées par la Sécurité Sociale. Elles sont régies par le Code des assurances.

Introduction

• La Protection Sociale en France et son organisation
• Les risques couverts et les prestations

Rôle et complémentarité des assurances collectives

• Les garanties de prévoyance collective :
  • Prestations en nature
  • Prestations en espèces
• Les garanties de retraite collective :
  • Régimes à cotisations définies
  • Régimes à prestations définies
  • Contrats d’IFC (indemnités de fin de carrière)

La mise en place des régimes de Protection Sociale complémentaire

• Les modalités de mise en place et de modification des régimes d’entreprise
• La détermination des collèges bénéficiaires
• Les obligations de l’employeur
• La loi Evin (8 août 1994)

L’environnement fiscal et social des assurance collectives

• Le régime fiscal et social de l’entreprise : cotisations et prestations
• Le régime fiscal et social des bénéficiaires : cotisations et prestations

Fin de session

• Evaluation des acquis par QCM