M41 Comptabilité des Établissements de Gestion de l’Énergie

1. Les Fondamentaux de la Comptabilité M41 pour les établissement de gestion de l’Energie

   • Règles budgétaires et comptables M41.
   • Analyse des responsabilités de l’ordonnateur et de l’agent comptable dans le secteur énergétique.

2. Référentiel des Comptabilités Budgétaire et Générale

   • Respect des principes budgétaires.
   • Liens entre comptes de gestion et bilans, avec des cas pratiques dans « Hélios ».

3. Spécificités du Plan Comptable M41

   • TVA sur opérations énergétiques, subventions, et projets de développement.
   • Comptabilisation et suivi des comptes spécifiques à la M41.

4. Gestion des Dépenses et Recettes

   • Processus d’exécution budgétaire : engagements, liquidation, mandatement.
   • Gestion des factures avec « Chorus Pro » et typologie des rejets et suspensions.

5. Paiement et Contrôle des Recettes

   • Rôle et contrôles de l’agent comptable.
   • Gestion et transmission des titres de recettes, lettrage des tiers et état P503.

6. Immobilisations et Amortissements

   • Identification et calculs d’amortissements (méthodes linéaire, dégressive, etc.).
   • Dépréciation des immobilisations énergétiques et cas pratiques.

7. Préparation et Suivi du Budget

   • Cycle budgétaire : DOB, décisions modificatives, virements de crédit.
   • Présentation du budget primitif pour les établissements énergétiques.

8. Clôture des Comptes et Rattachements

   • Gestion des charges et produits rattachés (FNP, CCA, PCA).
   • Cas pratiques pour la clôture des comptes et les rattachements en fin d’année.

9. Évaluation des Acquis

   • QCM final pour valider les compétences, avec débriefing en groupe.

Autres formations recommandées

• M49 Eau et Assainissement : Comptabilité des Établissements de l’Eau.
• M4 EPFL : Comptabilité des Établissements Publics Fonciers Locaux.
• M57 : Comptabilité Publique Générale.
• M41 :Comptabilité Publique des établissement de gestion de l’Energie
• M4 Comptabilité des offices du tourismes
• M4 Comptabilité des SPIC et EPIC