Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.
A l’issue de la formation, vous serez capable de :
Les autorités administratives peuvent prendre des actes administratifs pouvant être unilatéraux ou contractuels. La rédaction de ces actes et des textes administratifs pour le compte est complexe car il doit se faire dans le respect d’un ensemble de prescrits légaux et réglementaires.
La notion d’acte administratif
Les deux types d’acte :
Les formalités préalables à la rédaction d’un acte administratif
La rédaction d’un acte administratif
La publication et la notification de l’acte
Le contrôle de légalité
Toute personne voulant acquérir des connaissances pratiques dans la rédaction d’actes administratifs.
Pas de pré-requis.
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Format | Paris – Lille |
Durée | 5 Jours |
Prix | 3780,00 € H.T |
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ?
Nous contacter*Sous réserve de maintien de la session
Sessions inter entreprises ouvertes à partir de 3 participants
Intra : base tarifaire pour un groupe de 3 personnes