Formation gérer un GIE

Un GIE est le regroupement d’entreprises préexistantes dont le but est de « faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d‘améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité. Son but n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même (alinéa 2 de l’article L. 251-1 du Code de commerce) et la détermination et l’imposition du résultat fiscal se distinguent donc d’une société soumise à l’IS.Il est utile de maîtriser les règles applicables afin de limiter les coûts fiscaux qui en découlent.

Qu’est-ce qu’un GIE ?

• Une forme juridique intermédiaire entre la société et l’association
• Une durée déterminée
• Les membres d’un GIE et leur responsabilité

La création d’un GIE

• La convention constitutive résultant d’un accord entre les différentes personnes concernées
• Les critères de participation
• L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
• Le cas particulier de la participation d’un établissement public à un GIE et la validation des autorités compétentes

Les règles de fonctionnement d’un GIE

• L’organe de gestion : choix, pouvoirs et responsabilités des administrateurs
• L’organe de délibération : 
  • Les compétences de l’assemblée des membres
  • Le statut, les droits et les obligations des membres
• Le contrôle des comptes et de gestion :
  • La comptabilité d’un GIE
  • Les organes de contrôle
  • Nomination, mission et pouvoirs d’investigation des contrôleurs
• La dissolution ou la liquidation d’un GIE
  • Sortie individuelle
  • Sortie collective

La fiscalité du GIE

• Les modalités d’imposition et de répartition du résultat fiscal
• L’imposition des membres
• Le régime de la TVA
• La taxe sur le chiffre d’affaires
• La contribution économique territoriale (CET)

Fin de session – Évaluation et conclusion

Évaluation des acquis
Un QCM viendra conclure la session afin d’évaluer et de valider les connaissances acquises durant la formation.

Profil Intervenant DNDA :

• Consultant confirmé, expert en fiscalité et en comptabilité, fort d’une expérience significative en conseil et formation auprès de professionnels, et régulièrement impliqué dans des missions d’audit, d’optimisation fiscale et de veille réglementaire

Informations clés

Nos formations en Fiscalité s’appuient sur les référentiels réglementaires et pratiques professionnelles suivants, garantissant une approche actualisée et opérationnelle du domaine :

• Code général des impôts (CGI)
• Livre des procédures fiscales (LPF)
• Règlements de l’Autorité des Normes Comptables (ANC)

Pour aller plus loin dans votre parcours

Pour poursuivre le développement de vos compétences métiers et stratégiques, nous vous proposons les modules complémentaires suivants :

• Formation gestion patrimoniale des clients protégés
• Formation Initiation à la fiscalité
• Formation en fiscalité

Besoin d’un accompagnement global ?

Découvrez notre offre sur mesure d’audit et d’optimisation en Fiscalité : diagnostic complet, élaboration du plan d’action, coaching opérationnel, tableaux de bord et suivi post-formation. Contactez-nous pour concevoir ensemble votre parcours Fiscalité personnalisé ou un projet d’amélioration continue clé en main