Conditions Générales de Vente

Art. 1 Objet et cadre contractuel

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de formation professionnelle continue, d’audits et de simulations (phishing) proposées par DND Agency. Toute commande ou signature d’une convention de formation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document.

Art. 2 Modalités d’inscription et de validation

L’inscription à un cursus de formation ou l’engagement d’un audit technique devient définitif à réception par DND Agency des éléments suivants dûment complétés et signés :

• La convention de formation ou le bon de commande de l’entreprise.
• L’acompte éventuel stipulé dans la proposition commerciale.

DND Agency se réserve le droit de refuser une inscription si les prérequis techniques ou pédagogiques du stagiaire ne sont pas validés avant le début de la session.

Art. 3 Conditions financières et prise en charge (OPCO)

Tous nos prix sont indiqués en Euros et Hors Taxes (HT). En cas de prise en charge totale ou partielle du financement par un opérateur de compétences (OPCO), il appartient au Client :

• D’effectuer la demande de prise en charge avant le premier jour de la formation.
• De fournir à DND Agency l’accord écrit de subrogation de paiement.

Art. 4 Annulation, report et modification

Toute demande d’annulation ou de report de la part du Client doit être notifiée par écrit (email ou courrier) dans les délais suivants :

• Plus de 15 jours ouvrés avant la session : Aucun frais d’annulation n’est exigé.
• Entre 10 et 15 jours ouvrés avant la session : Une pénalité de 50 % du montant de la formation reste due.
• Moins de 10 jours ouvrés avant la session : L’intégralité du montant de la formation est facturée à titre d’indemnité forfaitaire.

Art. 5 Propriété intellectuelle et environnements de lab

L’ensemble des supports de cours, documentations, scripts, et environnements de simulation (cyber ranges / Labs) mis à disposition des stagiaires demeurent la propriété intellectuelle exclusive de DND Agency ou de ses partenaires éditeurs. Toute reproduction, diffusion, extraction de code ou utilisation commerciale de ces ressources en dehors du cadre strict de la formation est formellement interdite.

Art. 6 Confidentialité absolue (Secteurs sensibles)

Au regard de la nature hautement stratégique des formations dispensées (Pentest, Forensic, Architecture) et des audits menés (simulations de phishing) :

• DND Agency s’engage au secret professionnel le plus strict concernant les infrastructures, données et vulnérabilités portées à sa connaissance lors des sessions.
• Réciproquement, le Client s’interdit de divulguer les méthodes d’ingénierie offensive ou les scénarios de compromission exclusifs développés par DND Agency.

Art. 7 Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige sur l’interprétation ou l’exécution du contrat, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du siège social de DND Agency seront seuls saisis.