Formation Droit social

Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant […]

Il n’existe aucune définition de principe en droit du travail de les notions d’expatriation et détachement. D’après une partie de la doctrine, le détachement suppose un séjour de courte durée à l’étranger tandis que l’expatriation exige un séjour de longue durée. Objectifs de la formation expatriation et détachement :Maîtriser les obligations légales en matière de mobilité […]

L’actualité révèle de plus en plus régulièrement des cas de harcèlement et discrimination en entreprise. La médiatisation entraîne des interrogations sur la distinction entre pression et harcèlement, choix et discrimination… Quelle attitude adopter, comment anticiper les risques, comment mettre en oeuvre une politique de prévention efficace ? Définition du harcèlement moral : la loi de […]

Du recrutement au départ des salariés, le droit du travail est au cœur de la gestion des ressources humaines en entreprise. Connaître toutes les subtilités du droit du travail n’est pas évident entre les différentes lois, l’évolution perpétuelle de la législation, ou bien encore les réformes, il est assez facile de perdre le fil. Cette formation […]

Le licenciement économique a une cause réelle et sérieuse lorsqu’il est établi que la réorganisation de l’entreprise entraînant des suppressions d’emplois, est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient. Objectifs de la formation licenciement économique : Maîtriser les différents types de procédures de licenciements pour […]

Objectifs de la formation licenciement pour motif personnel :Identifier les agissements constitutifs d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.Savoir mener une procédure de licenciement.Anticiper au mieux les risques et conséquences d’une rupture. Programme de la formation licenciement pour motif personnel :Distinguer le licenciement des autres sanctions et modes de rupture du contrat Identifier les différentes […]

Parce que la maternité, l’invalidité et le décès sont des événements qui peuvent arriver à chaque instant dans la vie d’une entreprise, il est nécessaire de maîtriser la réglementation afin de ne pas se retrouver démuni face à ces situations. Quels sont les droites et devoirs de entreprises et des salariés concernés quand survient une […]

Regroupement des principaux syndicats professionnels, les partenaires sociaux sont les acteurs primordiaux de toute négociation collective. Mais quel est le rôle de chaque acteur, que dit la nouvelle réglementation, quels sont les enjeux de la négociation sociale, les outils disponibles pour anticiper les conflits et mener à bien la négociation. Les enjeux de la négociation […]

Le conseil des prud’hommes est une juridiction de l’ordre judiciaire civil, élue et paritaire. Il a une compétence spéciale et exclusive attribuée par la loi pour connaître des litiges individuels existant entre un salarié et un employeur du fait d’un contrat de travail de droit privé. Plus de 60 % des personnes qui saisissent les prud’hommes obtiennent une […]

Appelé familièrement « travail au noir », le travail totalement ou partiellement dissimulé est un délit explicitement prohibé par le Code du travail (art. L. 8221-1). Objectifs de la formation prévenir le travail dissimulé :Maîtriser la législation en matière de travail dissimulé et d’emploi de salariés étranger, procédure d’introduction de salariés étrangers. Connaitre les risque encourus (les […]

Les représentants du personnel composent les institutions représentatives du personnel : comité d’entreprise, délégués du personnel, délégué syndical. Salariés des entreprises où ces institutions sont mises en place, les représentants du personnel sont soit élus par la collectivité des salariés (comité d’entreprise, délégués du personnel) soit désignés par un syndicat représentatif (délégué syndical, représentant syndical au […]

En devenant chef d’entreprise, le créateur va engager sa responsabilité sur plusieurs terrains : pénal et civil. Sa responsabilité pénale sera engagée même s’il n’a pas participé personnellement à l’infraction et même s’il n’y a pas de préjudice. Il suffit qu’il y ait infraction à un texte pénal. Objectifs de la formation responsabilité pénale :Maîtriser les principes juridiques […]

Introduite par la Loi de modernisation du marché du travail de juin 2008 et régit par l’article L1237-11 du Code du travail, la rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement initiées par l’une ou l’autre des parties. À l’inverse, la rupture conventionnelle implique le […]

La rupture du contrat de travail résulte toujours de l’initiative de l’employeur ou salarié, sauf en cas de résiliation judiciaire. Dans la plupart des cas, la relation contractuelle de travail s’achève comme elle a commencé mais les modalités de rupture du contrat de travail ne sont pas les mêmes selon le type de contrat de […]

Lorsqu’un employeur est confronté à une attitude non réglementaire de l’un de ses salariés, il peut engager des sanctions disciplinaires à son encontre. Cependant, ce type de mesure est largement encadré par la loi afin de limiter toutes les formes d’abus. Qu’est-ce qu’une sanction disciplinaire ? Les différents types de sanctions disciplinaires : l’avertissement verbal ou […]

Les tableaux de bord sociaux permettent d’obtenir, avec une périodicité choisie, des informations utiles à la bonne gestion sociale de l’entreprise, en observant et étudiant le personnel, en suivant les évolutions, en fixant des objectifs, en stimulant le dialogue avec le personnel sur les bases de données claires, objectives et comparables dans le temps. Objectifs […]