Formation prévenir le travail dissimulé

1. Cadre Légal : Le panorama du Travail Illégal

• Rappel sur la législation :
  • Code du Travail français (Code du travail (art. L. 8221-1)).  et directives européennes.
• Les acteurs du contrôle :
  • Rôle de la DILTI, de l’URSSAF et de l’Inspection du Travail.
• Typologies du travail illégal :
  • Le travail dissimulé (activité, emploi salarié, heures).
  • Le marchandage et le prêt illicite de main-d’œuvre (distinction prestation de service / délit).
  • L’emploi d’étrangers sans titre et le cumul irrégulier d’emplois.

2. Responsabilités et Solidarité Financière

• Responsabilité pénale :
  • Risques d’emprisonnement et amendes (personnes physiques/morales).
• La Solidarité Financière :
  • Le mécanisme de recouvrement forcé auprès du donneur d’ordre.
• Risque de requalification :
  • Du contrat commercial au contrat de travail.

3. Atelier Pratique : Expertise Documentaire (Faux papiers)

• Analyse des titres d’identité :
  • Passeport, CNI, Permis, CACES.
• Focus Titres de Séjour :
  • Vérifier la validité, les autorisations de travail et les zones de sécurité.
• Etude de cas 
  •  Focus sur la cascade de sous-traitance et le détachement international.
  •  Focus sur le salariat déguisé (auto-entrepreneurs) et les faux papiers au recrutement.

4. Mise en œuvre des Procédures de Vérification

• Vigilance à l’embauche :
  • Procédure d’introduction et déclaration préalable (DPAE).
• Contrôle des sous-traitants :
  • Liste des documents obligatoires (Kbis, attestations de vigilance).
• Outils et Archivage :
  • Digitalisation du contrôle et conformité RGPD.

Synthèse de clôture

• Récapitulatif des points de vigilance majeurs.
• Échanges sur les cas pratiques rencontrés par les stagiaires.
• Évaluation des stagiaires via QCM

Profil Intervenant :

• Alain. P : Expert Senior en Conformité (Compliance) & Prévention des Risques Sociaux

Autre formation en droit social