Formation prévenir le travail dissimulé

1. Cadre Légal : Le panorama du Travail Illégal

• Rappel sur la législation :
  • Code du Travail français (Code du travail (art. L. 8221-1)).  et directives européennes.
• Les acteurs du contrôle :
  • Rôle de la DILTI, de l’URSSAF et de l’Inspection du Travail.
• Typologies du travail illégal :
  • Le travail dissimulé (activité, emploi salarié, heures).
  • Le marchandage et le prêt illicite de main-d’œuvre (distinction prestation de service / délit).
  • L’emploi d’étrangers sans titre et le cumul irrégulier d’emplois.

2. Responsabilités et Solidarité Financière

• Responsabilité pénale :
  • Risques d’emprisonnement et amendes (personnes physiques/morales).
• La Solidarité Financière :
  • Le mécanisme de recouvrement forcé auprès du donneur d’ordre.
• Risque de requalification :
  • Du contrat commercial au contrat de travail.

3. Sécurisation des pratiques : points de vigilance essentiels

• Sensibilisation aux risques liés aux documents non conformes
  
• Documents à vérifier en priorité : identité, autorisation de travail, habilitations
  
• Principaux points de vigilance (cohérence des informations, validité apparente)
  
• Réflexes en cas de doute : alerter et ne pas valider seul

4. Mise en œuvre des Procédures de Vérification

• Vigilance à l’embauche :
  • Procédure d’introduction et déclaration préalable (DPAE).
• Contrôle des sous-traitants :
  • Liste des documents obligatoires (Kbis, attestations de vigilance).
• Outils et Archivage :
  • Digitalisation du contrôle et conformité RGPD.

Synthèse de clôture

• Récapitulatif des points de vigilance majeurs.
• Échanges sur les cas pratiques rencontrés par les stagiaires.
• Évaluation des stagiaires via QCM

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