Introduction à la Comptabilité M49

• Principes budgétaires et comptables spécifiques.
• Distinction des rôles de l’ordonnateur et de l’agent comptable.
• Analyse des nouvelles responsabilités des gestionnaires publics (RGP) depuis 2023.

Gestion des Redevances et Ventes d’Eau

• Recouvrement des redevances d’assainissement via les comptes de liaison.
• Comptabilisation des ventes d’eau et gestion des taxes de consommation.
• Introduction aux amortissements spécifiques aux infrastructures d’eau.

Procédure Budgétaire et Gestion des Immobilisations

• Étapes de préparation et d’élaboration du budget (DOB, DM, virements de crédit).
• Règles d’équilibre budgétaire et processus de transferts financiers.
• Introduction au Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) pour les infrastructures.

Clôture des Comptes et Affectation des Résultats

• Procédure de rattachement des charges et produits (FNP, CCA, PCA).
• Gestion des immobilisations : amortissements, dépréciation, et intégration des frais accessoires.
• Élaboration et présentation du Compte Administratif (CA).

Évaluation des Acquis

• QCM de validation, suivi d’un échange collectif pour consolider les connaissances acquises.

Les Fondamentaux de la Comptabilité M41 pour les établissement de gestion de l’Energie

• Règles budgétaires et comptables M41.
• Analyse des responsabilités de l’ordonnateur et de l’agent comptable dans le secteur énergétique.

Référentiel des Comptabilités Budgétaire et Générale

• Respect des principes budgétaires.
• Liens entre comptes de gestion et bilans, avec des cas pratiques dans « Hélios ».

Spécificités du Plan Comptable M41

• TVA sur opérations énergétiques, subventions, et projets de développement.
• Comptabilisation et suivi des comptes spécifiques à la M41.

Gestion des Dépenses et Recettes

• Processus d’exécution budgétaire : engagements, liquidation, mandatement.
• Gestion des factures avec « Chorus Pro » et typologie des rejets et suspensions.

Paiement et Contrôle des Recettes

• Rôle et contrôles de l’agent comptable.
• Gestion et transmission des titres de recettes, lettrage des tiers et état P503.

Immobilisations et Amortissements

• Identification et calculs d’amortissements (méthodes linéaire, dégressive, etc.).
• Dépréciation des immobilisations énergétiques et cas pratiques.

Préparation et Suivi du Budget

• Cycle budgétaire : DOB, décisions modificatives, virements de crédit.
• Présentation du budget primitif pour les établissements énergétiques.

Clôture des Comptes et Rattachements

• Gestion des charges et produits rattachés (FNP, CCA, PCA).
• Cas pratiques pour la clôture des comptes et les rattachements en fin d’année.

Évaluation des Acquis

• QCM final pour valider les compétences, avec débriefing en groupe.

Introduction aux Fondamentaux de la Comptabilité Publique pour les SPIC et EPIC

• Application des instructions budgétaires et comptables.
• Rôles de l’ordonnateur et de l’agent comptable dans les SPIC et EPIC.
• Examen des nouvelles responsabilités des gestionnaires publics en 2023.

Référentiel des Comptabilités Budgétaire et Générale

• Principes budgétaires et comptables.
• Liens entre les comptes de gestion et les bilans.
• Étude de cas pratiques d’imputations budgétaires et comptables dans « Hélios ».

Spécificités des SPIC et EPIC

• Types de comptes appliqués aux services industriels et commerciaux.
• Gestion des immobilisations, amortissements et dépréciations.
• Cas pratiques sur les traitements comptables propres aux EPIC.

Exécution et Ordonnancement des Dépenses

• Suivi de l’exécution budgétaire : engagements comptables, provisionnels et juridiques.
• Administration des factures avec « Chorus Pro » et gestion des mandats.
• Cas pratiques pour comprendre les différents types de mandats.

Procédure de Paiement et Traitement des Recettes

• Contrôles requis pour l’agent comptable.
• Traitement des titres de recettes et des lettrages de tiers.
• Gestion des recettes avant émission de titre avec l’état P503.

Gestion des Immobilisations et des Amortissements

• Qualification et comptabilisation des immobilisations.
• Calcul des amortissements et gestion des dépréciations, avec exercices concrets.

Préparation et Présentation du Budget

• Processus de préparation du budget : débat d’orientation budgétaire (DOB), décisions modificatives.
• Élaboration et présentation du budget primitif (BP) et gestion des budgets supplémentaires (BS).

Clôture des Comptes et Rattachements

• Processus de rattachement des charges et produits.
• Gestion des charges à payer (FNP), des charges constatées d’avance (CCA), et des produits constatés d’avance (PCA).

Évaluation des Acquis

• QCM pour évaluer les compétences et séance de retour d’expérience en groupe.

Introduction aux Fondamentaux de la Comptabilité Publique pour les Offices de tourisme 

Application des instructions budgétaires et comptables.

• Rôle de l’ordonnateur et de l’agent comptable dans un office de tourisme.
• Analyse des responsabilités des gestionnaires publics depuis les évolutions réglementaires.

Référentiel des Comptabilités Budgétaire et Générale

• Respect des principes budgétaires et comptables.
• Liens entre les comptes de gestion et les bilans.
• Exercices pratiques de consultation des comptes dans « Hélios ».

Spécificités des Offices de Tourisme

• Gestion des missions spécifiques des OT, comme la taxe de séjour et les dépôts-ventes.
• Règles de TVA spécifiques aux OT.
• Rôle du conseil de direction et du directeur de l’OT.

Exécution des Dépenses et Recettes

• Suivi du processus d’exécution budgétaire et des différents types d’engagements.
• Administration des factures avec « Chorus Pro » et mandatement des paiements.
• Cas pratiques sur les mandats spécifiques aux OT.

Procédure de Paiement et Gestion des Recettes

• Contrôles requis par l’agent comptable.
• Transmission des titres de recettes et traitement des recettes anticipées.

Gestion des Immobilisations et Amortissements

• Identification et qualification des immobilisations dans le secteur touristique.
• Calculs d’amortissement linéaire et dépréciation, avec des exercices concrets.

Préparation et Présentation du Budget

• Cycle budgétaire : débats d’orientation budgétaire (DOB) et décisions modificatives.
• Élaboration et présentation du budget primitif (BP) et gestion des budgets supplémentaires (BS).

Clôture des Comptes et Rattachements

• Rattachement des charges et produits (FNP, CCA, PCA).
• Gestion des clôtures de fin d’année avec exercices de rattachement.

Évaluation des Acquis

• QCM pour évaluer la compréhension des concepts et session d’échange pour approfondir les réponses.

Fondamentaux de la Comptabilité Publique pour les EPFL

• Application des instructions budgétaires et comptables.
• Notions clés de la gestion budgétaire et distinction des missions de l’ordonnateur et de l’agent comptable.

Référentiel des Comptabilités Budgétaire et Générale

• Principes budgétaires et comptables.
• Liens entre les comptes de gestion et les bilans.
• Cas pratiques d’imputation et consultation dans « Hélios ».

Spécificités Comptables des EPFL

• Comptabilisation des stocks de terrain, gestion des acquisitions et portages fonciers.
• Comptes spécifiques M4 appliqués aux EPFL.
• Cas pratiques sur les acquisitions de terrain.

Exécution et Ordonnancement des Dépenses

• Suivi de l’exécution budgétaire : engagements comptables, provisionnels et juridiques.
• Gestion des factures via « Chorus Pro » et mandatement des paiements.
• Cas pratiques pour comprendre les types de mandats.

Procédure de Paiement et Gestion des Recettes

• Contrôles requis pour l’agent comptable.
• Traitement des titres de recettes, lettrage des tiers et recettes anticipées (état P503).

Immobilisations et Amortissements

• Identification et qualification des immobilisations.
• Calculs d’amortissement et cas pratiques pour les immobilisations et leur dépréciation.

Élaboration et Suivi du Budget

• Processus de préparation du budget, débats d’orientation (DOB), et décisions modificatives.
• Cas pratiques pour l’équilibre budgétaire et le budget primitif (BP).

Clôture des Comptes et Rattachements

• Rattachement des charges et produits, gestion des FNP, CCA, PCA.
• Processus de clôture et exercices pratiques pour la fin d’exercice.

Évaluation des Acquis

• QCM et discussion en groupe pour valider et renforcer les connaissances.