Du recrutement au départ des salariés, le droit du travail est au cœur de la gestion des ressources humaines en entreprise. Connaître toutes les subtilités du droit du travail n’est pas évident entre les différentes lois, l’évolution perpétuelle de la législation, ou bien encore les réformes, il est assez facile de perdre le fil. Cette formation sur l’essentiel du droit du travail permet d’aborder les principes fondamentaux indispensables…

Objectifs de la formation L’essentiel du droit du travail : 
Comprendre les principales notions du droit du travail. Disposer d’une vue d’ensemble. Identifier les droits et les devoirs de chacun dans l’entreprise. Savoir se repérer parmi les différents représentants du personnel.

Programme de la formation L’essentiel du droit du travail : 

Les différentes sources du droit du travail

• La communauté européenne
• Le code du travail
• La convention collective
• Les accords d’entreprise
• Le règlement intérieur
• Le contrat de travail

Le contrat de travail : de l’embauche au départ du salarié

• Les formalités préalables à l’embauche
• Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, alternance, intérim) : les critères de choix
• La modification du contrat et des conditions de travail
• La rupture du contrat : modalités et procédure en fonction du motif de départ (démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite…)

Les règles essentielles du droit du travail et leurs applications

• La durée du temps de travail : durée maximale, aménagement du temps de travail, heures supplémentaires, temps de travail des cadres, travail à temps partiel
• Accident du travail – maladie – maternité : définitions, effets sur le contrat de travail, protection des salariés
• Les principaux congés : jours fériés, congés payés, RTT…

Le droit disciplinaire

• Pouvoir disciplinaire de l’employeur,
• Typologie des sanctions possibles,
• Impact du règlement intérieur,
• Procédure de sanction disciplinaire,
• Recours du salarié.

Le cadre juridique de la formation professionnelle

• L’élaboration du plan de formation
• Le fonctionnement du DIF et autres dispositifs de formation

Les instances représentatives du personnel

• Les organisations syndicales : la notion de représentativité, le rôle du délégué syndical
• Les principales attributions des salariés élus : les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le CHSCT
• Les heures de délégation, les règles de protection

Les différents acteurs du droit du travail (extérieurs à l’entreprise) : rôles et attributions

• L’Inspection du Travail : compétences et pouvoirs
• La Médecine du travail : rôle d’expertise lié à la santé des salariés, conséquences de l’avis médical sur l’aptitude des salariés
• Les juridictions compétentes en droit social suivant la nature des litiges : conseil des prud’hommes, juridictions pénales, tribunaux administratifs, TI, TGI…

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Objectifs de la formation maternité, invalidité et décès :
Maîtriser la réglementation de la maternité, de l’invalidité et du décès d’un salarié afin de ne pas se retrouver démuni face à ces situations.

Programme de la formation maternité, invalidité et décès :
La maternité

• Les effets de la maternité sur le contrat de travail
• Le congé de maternité ou le congé d’adoption
• La situation du salarié pendant le congé et lors de son retour
• La rupture du contrat de travail
• Les sanctions de l’employeur
• L’assurance maternité (prestations en Nature, en espère, formalités,…)

L’invalidité

• Les cas de mise en invalidité
• Les prestations offertes, les rentes
• Le sort du contrat de travail

Le décès

• Le décès du salarié suite à un Accident du Travail
• Maîtriser les démarches à effectuer lors du décès d’un salarié en activité.
• Les prestations versées aux ayant droits
• L’allocation décès
• Le capital décès

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Objectifs de la formation utilisation des TIC en entreprise :
Connaître la réglementation et les dispositifs liés à l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en entreprise. Adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Définir les droits et devoirs des employés vis à vis des TIC.

Programme de la formation utilisation des TIC en entreprise :
Point sur les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)

• Présentation des différents outils des TIC : Internet, téléphonie, messagerie
• État des lieux des dispositifs de contrôle et de surveillance : cybersurveillance, vidéosurveillance, géolocalisation

Usage des TIC et contrat de travail

• La mission du salarié
• Le respect du pouvoir réglementaire de l’employeur
• L’obligation de loyauté
• Le respect du cadre des règles sociales et pénales

La jurisprudence et les obligations spécifiques à l’usage des TIC

• La réglementation
  • Référentiel légal : étendue de la loi Informatique et Libertés
  • Référentiel interne (le règlement intérieur, les chartes informatiques : contenu et mise en place)
• Les droits du salarié 
  • Le respect de la correspondance privée
  • Les TIC au service de la représentation du personnel
• L’obligation faite au salarié de respecter la propriété de l’employeur

Les conséquences des TIC pour la relation employeur/salarié

• Les dispositifs de contrôle au service de l’employeur
  • La charte de bonne conduite
  • Des contrôles facilités pour l’employeur (les blocages partiels de sites : avantages et inconvénients)
  • Des contrôles limités par la loi
• Sanctionner les abus
  • Les dossiers et courriers personnels
  • Les connexions Internet
  • L’évaluation de la sanction
  • Choisir une action judiciaire (action civile, action pénale)

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Objectifs du parcours droit social : 

L’objectif pédagogique de ce parcours droit social est de maîtriser la conclusion, l’’exécution et la rupture du contrat de travail, de connaître les interlocuteurs légaux de l’’employeur et leurs prérogatives et d’aménager l’’environnement juridique de l’’activité de l’’entreprise. À l’issue de ce parcours droit social, vous serez en mesure de maîtriser une relation de travail, de mettre fin en toute sécurité à une relation de travail.

Programme du parcours droit social :

MODULE 1 : Naissance du contrat de travail (3 jours)

• Objectifs
  • Maîtriser l’’environnement juridique du contrat de travail
  • Connaître les différents contrats de travail
  • Appréhender les clauses sensibles du contrat de travail.
  • Anticiper et réduire le contentieux.
• Programme
  • Les stages
  • Les contrats de travail : CDD/CDI, contrats aidés, temps partiel/temps plein
  • Le prêt de main d’œ’oeuvre : l’’intérim, le prêt dans les groupes de sociétés
  • Les clauses du contrat de travail : clauses relatives à la rémunération, clauses relatives au lieu de travail, clauses relatives à la rupture du contrat de travail, clauses postcontractuelles

Techniques de rédaction contractuelle du contrat de travail

• Objectifs
  • Choisir le contrat de travail adéquat
  • Définir les clauses pertinentes
  • Rédiger un contrat de travail efficace et sécurisé
• Programme
  • Appréhender les différents modèles de contrats de travail : le préambule, les chapitres, la présentation matérielle du contrat de travail
  • Savoir rédiger une clause du contrat de travail : se prémunir contre les vices du consentement, sécuriser les clauses sensibles, concilier les clauses du contrat

MODULE 2 : Relations de travail (4 jours)

Exécuter le contrat de travail

• Objectifs
  • Adapter le contrat de travail à l’’activité de l’’entreprise
  • Savoir diriger l’’exécution du contrat de travail
• Programme
  • Obtenir la modification du contrat de travail/changer les conditions de travail
  • Gérer les suspensions du contrat de travail
  • Appréhender le transfert des contrats de travail
  • Mettre en œoeuvre la mobilité des salariés
  • Cas pratiques

La représentation du personnel dans l’’entreprise

• Objectifs
  • Connaître et gérer la représentation du personnel dans l’’entreprise.
  • Assurer le fonctionnement efficace des organes de représentation.
  • Gérer le statut protecteur des représentants du personnel.
• Programme
  • Organiser les élections des délégués du personnel/de la délégation de personnel au C.E
  • Gérer les désignations des D.S/R.S.C.E/R.S.S
  • Sécuriser le déroulement des heures de délégation
  • Animer les réunions
  • Présider le C.E et le C.H.S.C.T
  • Négocier
  • Maîtriser le rythme et les thèmes des négociations obligatoires
  • Savoir conclure un accord ou mettre en œoeuvre un plan d’’action

MODULE 3 : Fin du contrat de travail (3 jours)

Rupture du contrat de travail

• Objectifs
  • Connaître les différents motifs de licenciement.
  • Connaître les modalités de mise à la retraite.
  • Maîtriser les procédures afférentes.
• Programme
  • Le licenciement pour motif personnel : licenciement disciplinaire, licenciement pour inaptitude, licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Anticiper et conduire une procédure de licenciement : la constitution du dossier, l’entretien préalable, la notification du licencient, le régime indemnitaire
  • Maîtriser les règles régissant la mise à la retraite du salarié : la procédure et les effets
  • Cas pratiques

Gestion du contentieux lié à la rupture

• Objectifs
  • Faire face sereinement à un contentieux prud’homal
• Programme
  • Modes de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
  • Traitement judiciaire du licenciement
  • Cas pratiques : méthodes de constitution d’un dossier prud’homal.

Détail des sessions du parcours droit social :

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