La vie des affaires est régie par des règles de droit qu’il est indispensable d’intégrer pour créer, gérer ou restructurer une entreprise, signer un contrat en France, en Europe ou à l’international ou encore protéger sa marque face à la concurrence. Actualisées en permanence, nos formations en droit des affaires tiennent compte des évolutions juridiques et réglementaires.
Sécurisez la rédaction des clauses de vos contrats grâce à des conseils de rédaction et des modèles types de clauses contractuelles liées à l’exécution même d’un contrat : sa durée, sa cessibilité, le règlement des litiges et enfin la désignation du droit applicable. 1 L’architecture du contrat et la typologie des clauses contractuelles Préambule et définition La clause concernant la durée du contrat Les […]
Objectifs de la formation urbanisme :Comprendre les enjeux des notions juridiques de l’urbanisme et les objectifs de la réforme du régime des autorisations de construire. Programme de la formation urbanisme :Introduction : le droit de l’urbanisme en France Portée et enjeux des notions juridiques Les normes d’encadrement nationales et les prévisions locales d’urbanisme Les lois d’aménagement Les […]
Les voies d’exécution représentent les différents droits et moyens pour un créancier d’obtenir le paiement de la dette qui lui est due. De la procédure amiable à la procédure d’exécution forcée, l’autorité publique a mis en place un certain nombre de mesures destinées à contraindre un débiteur à régler sa dette. Les règles générales des […]
Objectifs du parcours droit de l’entreprise : L’objectif pédagogique de ce parcours droit de l’entreprise est de maîtriser les règles qui régissent le droit des sociétés et le droit des contrats, d’identifier les règles de fonctionnement propre à chaque forme sociétaire, d’assimiler les techniques de transformation, fusion et scission, de rédiger les contrats et d’acquérir […]