Institution des régies

• Autorisation qualifiées pour créer les régies
• Actes constitutifs des régies

Nomination des régisseurs

• Autorité qualifiés pour nommer les régisseurs
• Choix des régisseurs
• Publicités de l actes de nomination des régisseurs
• Désignation du mandataire des régisseurs
• Désignation de régisseurs suppléants
• Désignation des régisseurs intérimaires

Installation des régisseurs

• Formalités communes à tous les régisseurs
• Formalités particulière aux titulaire d une régie nouvellement créée
• Formalités particulière s aux nouveaux régisseurs dune régie en fonctionnement

Opérations des régies de recettes et d’avances

• Encaissement des recettes par le régisseur
• Procédure de comptabilisation des recettes encaissées
• Cessation des opérations de la régie de recettes
• Encaissement des recettes effectué à l’aide d appareils
• Informatisation des régies de recettes
• Opération des régies d’avances
• Versement de l’avance
• Contrôles exercés par le régisseur à l occasion du règlement des dépenses
• Modalités de règlement
• Remboursement des dépenses
• Cessation des opérations de la régie d avances

Responsabilité des régisseurs

• Les différents types de responsabilité DIFFÉRENTS TYPES DE RESPONSABILITÉ
• Étendue de la responsabilité personnelle et pécuniaire
• Garantie de la responsabilité personnelle et pécuniaire
• Mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire
• Apurements des débets
• Indemnité de responsabilité

La comptabilité des régies

• Les principes et les règles générales
• Les comptes
• Les registres
• Les arrête d’écritures
• Les rectifications
• Comptabilité du comptable assignataire

Les contrôles

• Règles générales
• Contrôle administratif des régies
• Contrôle comptable des régies

Conclusion et Commentaires

• Échanges, apport des correctifs
• Évaluation de niveau

Autres formations recommandées

• M49 Eau et Assainissement : Comptabilité des Établissements de l’Eau.
• M4 EPFL : Comptabilité des Établissements Publics Fonciers Locaux.
• M57 : Comptabilité Publique Générale.
• M41 :Comptabilité Publique des établissement de gestion de l’Energie
• M4 Comptabilité des offices du tourismes
• M4 Comptabilité des SPIC et EPIC

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• Principes directeurs et création : fondements de l’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et organisation institutionnelle (le conseil d’administration).
• L’ordonnateur : sa qualité, ses différentes catégories, et les conséquences de l’absence d’ordonnateur.
• L’agent comptable : qualité, fonctions, statut, délégation, et mise en jeu de la responsabilité.
• Les différents niveaux de contrôle : contrôle des ministères de tutelle, de la Cour des Comptes, et contrôle parlementaire.

Module 2 : Règles de la comptabilité publique (Jour 1 – Après-midi – 3h30)

• Cadre réglementaire : rappel des règles fondamentales (décret n° 1246 du 7 novembre 2012).
• Les phases administratives : processus d’engagement et de liquidation des recettes et des dépenses.
• L’exécution comptable : émission du titre de recettes et mandatement effectif de la dépense.
• La phase comptable finale : perception de la recette et paiement de la dépense.

Module 3 : Pratique de la comptabilité générale (Jour 2 – Matin – 3h30)

• Principes fondamentaux : objet de la comptabilité, distinction entre la comptabilité de l’ordonnateur et celle de l’agent comptable.
• Nomenclature et comptes : classification des opérations, définition des actifs/passifs, et utilisation des différentes classes (1 à 8).
• Opérations de fin d’exercice : charges et produits à recevoir ou constatés d’avance, charges à répartir, amortissements, provisions, et variations de stocks.
• Traitement spécifique : virements au compte de résultat des subventions d’investissement et intérêts courus.

Module 4 : Synthèse financière, Fiscalité et Références (Jour 2 – Après-midi – 3h30)

• Les documents de synthèse : règles d’établissement et de présentation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe.
• Fiscalité des GCS de Moyens : assujettissement à la taxe foncière, l’impôt sur les résultats, et l’imposition forfaitaire annuelle.
• Taxes spécifiques : gestion de la TVA et de la Contribution Économique Territoriale (CET).
• Cadre de référence : analyse des instructions codificatrices de la DGCP et du Ministère de la Santé (instructions M95 de 2001 et 2002).

Évaluation des Acquis

• • QCM de validation, suivi d’un échange collectif pour consolider les connaissances acquises.

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1 : Cadre réglementaire, institutionnel et administratif des EPIC

• Le cadre légal et institutionnel :
  • Références : instructions codificatrices de la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
  • La notion d’Établissement Public National (EPN) : principes directeurs, création et organisation institutionnelle des EPIC.
• Rappel des règles de la comptabilité publique :
  • Principes fondamentaux du décret n° 1587 du 29 décembre 1962.
  • Rôles, attributions et responsabilités respectives de l’Ordonnateur et du Comptable public.
• Les phases administratives et comptables :
  • Le processus de dépense et de recette : engagement et liquidation.
  • L’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense.
  • La phase comptable : perception des recettes et paiement des dépenses.

 2 : Comptabilité générale M95, documents de synthèse et analyse financière

• La comptabilité générale M95 appliquée aux EPIC :
  • Objet, principes directeurs et règles de tenue de la comptabilité M95.
  • Étude détaillée de la nomenclature des comptes M95 et commentaires d’application.
  • Opérations de fin d’exercice : écritures d’inventaire et élaboration des documents de synthèse.
• Études de cas pratiques et analyse financière :
  • Présentation de schémas d’écriture comptable adaptés aux opérations courantes et complexes.
  • Analyse du « Compte de gestion du comptable » et de ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur.
  • Calcul et interprétation des ratios d’analyse financière clés pour un budget type.

Évaluation des acquis : Mises en situation, exercices pratiques et QCM de fin de formation pour valider l’assimilation des principes de la M95.

Profil du formateur

Expert praticien en finances publiques et comptabilité des EPIC : Intervenant spécialisé issu du secteur public

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 1 : Les fondamentaux et acteurs de la comptabilité publique (EPSCP)

• Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962) :
  • Comprendre les spécificités des Établissements Publics Nationaux.
  • L’Ordonnateur : présentation des différentes catégories, statut, rôles et attributions.
  • Le Comptable : définition du statut, responsabilités et attributions.
• Les phases administratives et comptables :
  • Le processus de dépense et de recette : de l’engagement à la liquidation.
  • L’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense.
  • Le dénouement de la phase comptable : la perception de la recette et le paiement de la dépense.

2 : Maîtriser la nomenclature et les documents de synthèse M93

• La nomenclature M93 :
  • Objet et principes directeurs de la comptabilité pour les EPSCP.
  • Règles de tenue des comptabilités.
  • Étude détaillée de la nomenclature des comptes et de leurs commentaires.
  • Les opérations de fin d’exercice : écritures d’inventaire et préparation des documents.
• Bilan et Compte de Résultat :
  • Le rôle du compte de résultat prévisionnel.
  • Comprendre l’articulation entre le bilan et le compte de résultat.
  • Analyse des différents états financiers classés par nature.
  • Méthodologie pour l’annotation et la vérification du Compte de Gestion du comptable.
  • Apprendre les correspondances entre le Compte de Gestion et le Compte Scientifique, Culturel ou Professionnel.

 3 : Études de cas pratiques et analyse financière

• Présentation des différents schémas d’écriture comptables à titre d’exemple.
• Analyse du « Compte de gestion du comptable » et de ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur.
• Étude des différents ratios d’analyse financière appliqués à un budget type.

Modalités d’évaluation

• Évaluation des acquis : Exercices pratiques et études de cas tout au long de la formation, complétés par un questionnaire (QCM ou cas de synthèse) en fin de session pour mesurer la bonne assimilation de la comptabilité M93.

Profil du formateur

• Expert praticien en finances et comptabilité publique : Nos formateurs disposent d’une expérience concrète du terrain et adaptée à vos problématiques métier.

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Références :

• Instructions codificatrices de la Direction Générale de la Comptabilité Publique

Notion d’établissement public national

Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962)

Les phases administratives : 

• L’engagement (recettes et dépenses),
• La liquidation (recettes dépenses),
• L’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense,
• La phase comptable,
• La perception de la recette,
• Le paiement de la dépense

La comptabilité générale : 

• Objet et principe de la comptabilité,
• Tenue des comptabilités,
• Nomenclature des comptes,
• Commentaires des comptes,
• Opérations de fin d’exercice,
• Les documents de synthèse

Étude de cas : 

• Présentation des différents schémas d’écriture à titre d’exemple, analyse de « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur, les différents ratios d’analyse financière pour un budget type.

Évaluation des Acquis

• • QCM final pour évaluer les connaissances, suivi d’un débriefing en groupe.

Autres formations recommandées

• M49 Eau et Assainissement : Comptabilité des Établissements de l’Eau.
• M4 EPFL : Comptabilité des Établissements Publics Fonciers Locaux.
• M57 : Comptabilité Publique Générale.
• M41 :Comptabilité Publique des établissement de gestion de l’Energie
• M4 Comptabilité des offices du tourismes
• M4 Comptabilité des SPIC et EPIC

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Rappels concernant la norme M95

• • Spécificités des établissements publics à caractère industriel et commercial
  • Instructions comptables et budgétaires

• • Engagement et liquidation
  • Opérations comptables
  • Perception de la recette
  • Paiement de la dépense

• • Les différents schémas d’écriture
  • La nomenclature en pratique
  • Le compte de gestion
  • Le compte administratif

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• • Les spécificités des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  • Les instructions comptables et budgétaires

• • Engagement et liquidation
  • Opérations comptables
  • Perception de la recette
  • Paiement de la dépense

• • Les différents schémas d’écriture
  • La nomenclature en pratique
  • Le compte de gestion
  • Le compte administratif

L’article M93 Atelier pratique – Comptabilité des EPSCP est apparu en premier sur DNDA Formation.

• • Les spécificités des établissements publics à caractère administratif
  • Les instructions comptables et budgétaires

• • Engagement et liquidation
  • Les opérations comptables
  • Perception de la recette
  • Paiement de la dépense

• • Les différents schémas d’écriture
  • La nomenclature en pratique
  • Le compte de gestion
  • Le compte administratif

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