Formation Finance

Préalable :La convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe utilise le terme cybercriminalité pour faire référence aux délits allant de toute activité criminelle portant atteinte aux données, au non-respect des droits d’auteur. Le manuel des Nations Unies sur la prévention et la répression de la criminalité liée à l’informatique inclut la fraude, la contrefaçon […]

Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme. Définitions et réglementation. Mécanisme de base du blanchiment d’’argent Définition du blanchiment Évolution et ampleur du blanchiment d’’argent Définition du financement du terrorisme Chronologie de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment, puis de financement du terrorisme Principes fondamentaux de la lutte contre le blanchiment Acteurs concernés […]

Les normes GIPS (Global Investment Performances Standards) sont des normes internationales de calcul et de présentation des performances d’actifs gérés pour compte de tiers. Elles permettent aux investisseurs, quel que soit leur pays d’’origine, d’’analyser et de comparer les résultats des placements avec objectivité, quel que soit leur pays d’’établissement.  Objectifs de la formation normes […]

Le système bancaire et financier français est régit par un ensemble de règles qui émanent de différentes lois (Code monétaire et financier) et de nombreuses directives européennes qui sont venues se greffer progressivement. De puissantes institutions bancaires et financières y exercent leurs activités très larges encadrées par des autorités (Banque Centrale Européenne, Banque de France, […]

Depuis juillet 2013, le terme « OPCVM » (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) s’applique uniquement aux seuls organismes de placement collectif (FCP et SICAV) relevant de la directive UCITS IV. Ils sont soumis à des règles d’investissement harmonisées au niveau européen, avec pour objectif de mieux protéger l’investisseur. Les OPCVM, comme la société […]

Comprendre le dispositif réglementaire et de surveillance prudentielle mis en place par les autorités de contrôle Historique Synthèse des reportings Respect du CRBF 97.02 Le reporting SURFI Objectifs et champ d’application Cadre réglementaire Présentation générale du dispositif Textes et documentation disponible Les dimensions (attributs) Liste des états à remettre Système de remise : tronc commun, seuils […]

L’environnement réglementaire La réglementation : • Les exigences introduites par les normes Bâle II et III• L’Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne (remplace les dispositions du règlement CRBF 97-02)• Solvabilité IILes catégories bâloises du risque opérationnel• La notion de catégorie de risque opérationnel• Les catégories de risque Les principaux enjeux du risque […]

La maîtrise des risques des moyens de paiement est naturellement une dimension importante dans une relation d’affaires mais elle prend un caractère encore plus aigu alors que trop souvent les échanges se seront faits à distance. Dans cette maîtrise du paiement, chacune des parties, l’acheteur comme le vendeur, à ses appréhensions. Les instruments et techniques […]

La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir (article L330-1 du code de la consommation). Une procédure de surendettement, entièrement gratuite, peut alors être engagée. Elle peut être précédée par des […]

Depuis 2012, es dérivés de gré à gré, dits « OTC » doivent, d’’après EMIR en Europe et le Dodd-Frank Act aux États-Unis, passer par des chambres de compensation (CCP), afin de réduire le risque de contrepartie qu’’ils présentent. Ces évolutions dans la chaîne de traitement des dérivés OTC standardisés constituent des évolutions majeures pour […]

L’exigence de service s’impose aujourd’hui à toute entreprise et, sans une gestion organisée des réclamations, le client préférera rapidement le concurrent. L’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) et l’AMF (Autorité des marchés financiers) ont renforcé, pour les acteurs financiers, les exigences en matière de traitement des réclamations clients. Afin d’améliorer le traitement des réclamations, les acteurs […]

Journée 1 : Procédure & vocabulaire 1. Hiérarchie des normes en droit français (inspiré de Hans Kelsen et du normativisme) : Le bloc de constitutionnalité, Le bloc de conventionnalité (traités et conventions internationales, droit communautaire), Le bloc de légalité (lois ordinaires, lois organiques, ordonnances, règlements autonomes,) Les principes généraux du droit, Le bloc réglementaire (décrets, […]

Objectif : A l’issu de la formation le stagiaire sera en mesure de :Connaître les règles fiscales, et de maîtriser le calcul et le contrôle de la valeur . Journée 1 : Rappel sur la comptabilité des OPCVM Rappel des catégories et des principes comptables CNC des OPCVM Les ratios applicables Le calcul de la valeur liquidative […]