Pourquoi et Comment Mettre en Place un PRA / PCA Cybersécurité
8 septembre 2025
Née en Europe, la bancassurance désigne la distribution de contrats d’assurance épargne, d’assurance prévoyance ou encore d’assurance dommages à travers les réseaux bancaires ou les établissements financiers. On observe des modèles distincts de bancassurance : accords exclusifs de distribution entre une banque et une compagnie d’assurance, architecture ouverte, joint venture et approche intégrée. Les nouvelles exigences réglementaires en […]
Le Code des assurances réglemente la relation entre les assureurs et les assurés tout au long de la durée du contrat d’assurance. Chaque étape, de la souscription à la résiliation, en passant par le règlement d’un sinistre, est soumise à un formalisme particulier. Maîtriser les règles applicables à l’opération d’assurance est le moyen le plus […]
L’’ACP assure le contrôle du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables aux entreprises d’’assurance et de réassurance, aux mutuelles régies par le livre II du Code la mutualité et leurs unions, aux institutions de prévoyance et leurs unions. Elle contrôle également les sociétés de groupe d’’assurance et les sociétés de groupe mixte d’’assurance, et […]
Aux termes de l’article L. 612-1 du Code monétaire et financier, l’’ACP, devenue ACPR par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, veille notamment à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. L’ACPR s’assure à la fois du respect, par les organismes soumis à son […]
La relation entre le distributeur de produits d’’assurance et ses clients est au coeœur du dispositif de protection de la clientèle suite à la loi de 2005. Si l’information et le conseil sont indispensables à l’entrée en relation avec le client et avant la souscription d’un produit ou d’un service, ils doivent encore être fournis […]
Les dispositions de la loi du 15 décembre 2005 ont bouleversé l’intermédiation et impacté tous les intervenants à l’’opération d’’assurance. Pour déterminer les droits et obligations de chacun, il convient de décrypter les nouvelles règles qui gouvernent désormais la distribution des produits d’’assurance. Comprendre le marché de l’intermédiation en assurance Les enjeux de la distribution […]
Solvency II (Solvabilité II) est un projet de réforme européenne de la réglementation prudentielle s’’appliquant au secteur de l’assurance. Dans la lignée de Bâle II et Bâle III pour le secteur bancaire, son objectif est d’’encourager les organismes à mieux connaître et évaluer leurs risques notamment en adaptant les exigences réglementaires aux risques que les […]
PASSIF Types de produits : Épargne : contrats en unités de compte (UC), fonds en euros, multi-supports, cantonnement, exotismes (bons de capitalisation…) Contrats en cas de vie / en cas de décès Prévoyance, santé Non-vie : branches et types de déroulement Réassurance : cessions / acceptations-proportionnel, non proportionnel : des passifs à l’actif Modèles Table de mortalité / […]
La Directive Européenne Solvabilité II La genèse et les objectifs de Solvency II Le calendrier de Solvency II Le parallèle avec Bâle 2 Parlez-vous Solvency II : consultation papers, quantitative, impact studies… Les règles prudentielles applicables à l’assurance actuellement Le code des assurances Les règles en vigueur depuis le 1er janvier 1995 Le calcul de la marge de […]
