Formation gestion des sites et sols pollués

La pollution des sols liée aux activités industrielles est une préoccupation sanitaire, écologique, économique et sociale. De nombreux enjeux incitent les exploitants à gérer et surveiller la pollution de leurs sites. En parallèle, les besoins croissants d’espaces urbains engendrent une pression foncière aussi bien dans des zones périurbaines, parfois fortement industrialisées, que dans des centres villes. 

Connaître les fondements généraux du droit des Sites et Sols Pollués (SSP)

• Rappels sur les différentes sources du droit et sur la hiérarchie des normes
• Les notions de pollution et de SSP
• Les différents corps de règles concernés
• La finalité du droit des SSP

L’organisation de la cessation d’activité d’un site 

• Les dispositions du décret du 13 septembre 2005 pris pour l’application de la loi « risques » du 30 juillet 2003
• Les obligations réglementaires de l’exploitant
• La procédure de cessation d’activité
• La gestion de la défaillance de l’exploitant

La politique nationale de gestion des SSP et la démarche de prévention des risques chroniques 

• La politique nationale de gestion des Sites et Sols Pollués
• Son articulation avec la démarche de prévention des risques chroniques
• L’évolution de la réglementation sur les installations classées

Les outils de gestion des Sites et Sols Pollués

• Schéma conceptuel, diagnostics, visites, études préliminaires, IEM, EQRS, Plan de gestion, bilan coûts-avantages, ARR, bilan quadriennal
• Comportement des polluants, notions de sources de pollution, d’impacts, de milieux d’exposition, de récepteurs et de risques
• Mise en œuvre des outils de gestion, sur site et hors site, du schéma conceptuel à l’élaboration d’un chantier de réhabilitation

Sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués 

• Le cas de la réhabilitation d’un site en vue d’un projet programme immobilier
• Le cas de la prise à bail d’un site potentiellement pollué
• Le rôle des études documentaires et techniques dans la chaîne des responsabilités
• Les moyens permettant de rechercher les responsabilités
• Les aménagements contractuels possibles
• La transmission des risques dans les baux
• La transmission des risques dans les actes de vente