Formation analyse environnementale

Une analyse environnementale permet d’avoir une vision précise de l’impact de ses activités, produits et services sur l’environnement. C’est un audit fait à un instant « t » qui doit être mis à jour régulièrement. Pour mettre en œuvre son système de management environnemental, l’entreprise doit identifier les aspects et impacts environnementaux significatifs. L’analyse environnementale est le point de départ à toute démarche de respect et protection de l’environnement…

Enjeux, champ d’application et clause-filet

• Présentation des enjeux de l’étude d’impact et de l’évaluation environnementale (projets / plans / programmes / documents d’urbanisme) et articulation avec ISO 14001 et les démarches SME.
• Champ d’application des études d’impact : travaux soumis de plein droit, au cas par cas, et cas de dispense ; articulation avec l’évaluation des incidences Natura 2000 et l’évaluation environnementale des plans et programmes.
• Le décret « clause-filet » du 25 mars 2022 : objectifs, mécanisme de rattrapage pour les petits projets, critères d’appréciation et conséquences pratiques pour les maîtres d’ouvrage.

Comprendre les fondamentaux

• Identifier les enjeux stratégiques de l’étude d’impact.
• Définir son champ d’application et ses limites.
• Organiser la concertation préalable au dépôt de l’étude.

Cadre réglementaire et champ d’application

• Distinguer les travaux soumis à étude d’impact obligatoire.
• Identifier les cas de dispense et les conditions associées.
• Intégrer les dispositions du décret “clause-filet” du 25 mars 2022.

Contenu et exigences de l’étude d’impact

• Maîtriser le contenu réglementaire et les précautions à respecter.
• Analyser le régime applicable à l’évaluation des incidences Natura 2000.
• Examiner la procédure d’instruction et les obligations de publicité.
• Comprendre la soumission à l’avis de l’autorité environnementale compétente.

Évaluation environnementale des plans et programmes

• Identifier les textes et procédures applicables.
• Déterminer le champ d’application et la liste limitative des plans soumis à évaluation.
• Appréhender les spécificités des programmes situés en zones Natura 2000 et les cas de dispense.
• Prendre en compte les nouveautés du décret du 21 novembre 2024 sur la restauration de la biodiversité.

Élaboration du rapport environnemental

• Définir la forme, le contenu et la structure du rapport.
• Analyser les spécificités des dossiers relatifs aux sites Natura 2000.
• Comprendre les différentes phases de la procédure : consultations, participation et information du public.

Évaluation environnementale et urbanisme

• Mesurer les enjeux pour les documents d’urbanisme.
• Identifier les règles de soumission :
  • Obligation systématique pour les documents supra-communaux (SCoT).
  • Soumission conditionnelle pour les PLU.
  • Cas de dispense.
• Maîtriser la méthodologie d’évaluation : forme, contenu, rubriques communes, et éléments spécifiques selon les documents.
• Suivre la mise en œuvre et le suivi des documents d’urbanisme.

Mise en pratique

• Étude de cas : analyse commentée d’évaluations environnementales.
• Identification des bonnes pratiques et retours d’expérience

Fin de Session

• Evaluation Post formation

Profil Intervenant :

Expert confirmé de l’évaluation environnementale

• • Solide expérience dans la réalisation ou l’instruction d’études d’impact et d’évaluations environnementales de projets, plans, programmes et documents d’urbanisme (SCoT, PLU, etc.).

Autre formation au risque environnementaux disponible ​