Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.
A l’issue de la formation, vous serez capable de :
La première démarche d’une entreprise en termes d’environnement est l’installation de son activité en conformité avec les demandes administratives et légales. Les installations qui présentent des risques ou des inconvénients les plus importants sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Comprendre l’enjeu environnemental des ICPE
Mise en perspective de l’inscription des installations classées dans le droit environnemental, identification des finalités de la réglementation : prévention des risques, maîtrise des impacts et satisfaction des exigences sociétales.
Panorama des acteurs de la filière ICPE
Cartographie dynamique des intervenants : exploitant, préfet, service DREAL, DDPP ; intégration des organismes agréés, commissions de suivi de site et rôle des collectivités locales dans la concertation et la transparence.
Évolution des régimes et nomenclature ICPE
Atelier de lecture de la nomenclature : critères de classement, impacts de la refonte sur les obligations, vigilance sur les changements de régime (autorisation, enregistrement, déclaration).
Formalisation des dossiers administratifs
Simulation de rédaction : focus sur les étapes clés (ouverture, modifications, cessation), analyse des obligations associées (étude d’impact, garantie de remise en état, transmission des documents à l’administration).
Maintien en conformité et gestion de l’exploitation
Cas pratiques sur l’articulation des prescriptions préfectorales (IED, Seveso) : suivi quotidien, anticipation des contrôles inopinés, renouvellement d’autorisations, organisation de l’auto-surveillance et plan de progrès continu.
Transmettre et valoriser les bilans réglementaires
Atelier de préparation d’un rapport environnemental annuel, organisation d’une campagne de contrôles,
Responsabilité de l’exploitant et gestion des situations à risque
Jeux de rôles sur la prise de décision face à une non-conformité : analyse des textes de loi en vigueur, construction d’une réponse argumentée, mobilisation des mesures correctives techniques, environnementales et administratives.
Méthodologie de gestion des modifications ICPE
Étude de cas : analyse d’une modification technique, construction du dossier, anticipation des impacts, organisation de la communication avec les autorités.
Lecture active d’un arrêté préfectoral
Décryptage en groupe : extraction des obligations, identification des implications pour l’exploitant, planification d’un calendrier d’actions, simulation de réponses aux demandes de l’administration.
Construire et piloter un dispositif d’auto-surveillance
Ateliers interactifs : choix des indicateurs environnementaux, organisation de la collecte des données sur les rejets, interprétation statistique des résultats.
Gestion proactive de la conformité et archivage
Création d’un tableau de bord de conformité : recensement des obligations, intégration à une politique de gestion documentaire, préparation à un audit interne.
Exercices pratiques : simulation de situation de contrôle
Mise en situation réelle : organisation de la préparation à une inspection, rôle de l’exploitant et des inspecteurs, gestion post-contrôle (correction, communication et archivage).
Nos formations ICPE s’appuient sur les référentiels réglementaires et les pratiques professionnelles du secteur, garantissant une approche actualisée et opérationnelle :
Pour développer vos compétences stratégiques en gestion d’installation classée, découvrez nos modules complémentaires. Ceux-ci incluent l’évaluation des risques, la gestion des prélèvements et rejets, la maîtrise des MTD et la conformité documentaire :
Pour un accompagnement complet, notre offre sur mesure inclut audit réglementaire, plan d’action personnalisé, coaching opérationnel et suivi post-formation.
Contactez-nous pour concevoir ensemble votre parcours métier ou projet d’amélioration continu
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les 2 niveaux d’apprentissage :
Notre approche alterne apports théoriques, réglementaires et études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée.
| Format | Paris – Lille |
| Durée | 2 jours |
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*Sous réserve de maintien de la session
Sessions inter entreprises ouvertes à partir de 3 participants
Intra : base tarifaire pour un groupe de 3 personnes
