Formation étude d’impact ICPE

Préalable :La rédaction d’une étude d’impact environnemental constitue une étape essentielle pour tout projet soumis à la législation ICPE. Cette démarche réglementaire, cadrée par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 et la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, 

Le contexte réglementaire

• Les nouvelles dispositions liées à la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques (décret du 29 décembre 2011) : critères de sensibilité des milieux, effets cumulés avec d’autres projets connus, efficience des mesures envisagées
• Les installations concernées, objectifs de l’étude
• Les deux types d’études d’impact : installations classées et protection de la nature
• La comparaison entre nouveau et ancien contenu
• La procédure d’instruction et d’enquête publique
• Le point sur la réforme en matière de garanties financières
• La refonte de la nomenclature des installations classées : rubriques 3000 et 4000

Le rôle des acteurs : maître d’ouvrage, bureau d’étude, administration (DREAL, Autorité environnementale, etc.)

• Le suivi et la coordination des études et des garanties contractuelles
• Le rôle des administrations, procédures de l’avis préalable et du cas par cas
• Le fichier national des études d’impact

La réalisation de l’étude d’impact

• Les objectifs
• Le contenu réglementaire
  • La présentation l’état initial du site et de son environnement : environnement, pollution de l’eau, pollution de l’air, pollution des sols, bruit, vibrations, déchets, transports, approvisionnements, risques, sous-sol
  • L’analyse des impacts sur l’environnement
  • L’évaluation des risques pour la santé des populations
  • La justification du choix du projet et des mesures de réduction des impacts ou de compensation
  • Les conditions de remise en état du site
• Les nouvelles exigences introduites par la directive IED : les Meilleures Techniques Disponibles
• Les éléments communs avec l’étude de dangers

Fin de session – Évaluation et conclusion

• Synthèse des points clés de la formation, échanges autour de situations réelles et des spécificités rencontrées lors du bilan de fonctionnement.​
• Évaluation des acquis via QCM

Profil Intervenant DNDA

• Consultant confirmé en ICPE et Environnement ,Expérience solide en conseil, audit réglementaire, animation de formations spécialisées et accompagnement de projets

Informations clés

Nos formations ICPE s’appuient sur les référentiels réglementaires et les pratiques professionnelles du secteur, garantissant une approche actualisée et opérationnelle :

• Code de l’environnement (article R. 512-45 et arrêtés associés)
• Rubriques 3000 de la nomenclature ICPE
• Arrêté du 29 juin 2004 modifié
• Circulaires ministérielles et guides méthodologiques d’évaluation environnementale.​

Pour aller plus loin dans votre parcours

Pour développer vos compétences stratégiques en gestion d’installation classée, découvrez nos modules complémentaires sur l’évaluation des risques, la gestion des prélèvements et rejets, la maîtrise des MTD et la conformité documentaire :

• Voir tous les modules installations classées.​
• Bilan de fonctionnement ICPE 
• Gestion d’une ICPE

Pour un accompagnement complet, notre offre sur mesure inclut audit réglementaire, plan d’action personnalisé, coaching opérationnel et suivi post-formation.
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