Formation TVA pour la comptabilité fournisseurs

Les mécanismes de la TVA diffèrent selon qu’il s’agit du fournisseur ou du client. De nombreuses questions se posent du côté fournisseur au sujet notamment de la récupération de la TVA sur les achats de biens et de services ou encore sur la procédure d’auto-liquidation de la TVA par l’acheteur. Les services comptabilité fournisseurs doivent ainsi maîtriser l’enregistrement et la comptabilisation de la TVA d’une facture d’achat.

Objectifs de la formation TVA pour la comptabilité fournisseurs :
Savoir calculer la TVA fournisseurs afin de déduire le bon montant relatif aux achats de biens ou de services.

Programme de la formation TVA pour la comptabilité fournisseurs :
Appliquer les conditions de déductibilité de la TVA

• Intégrer les mécanismes de base de la TVA
  • Appréhender le champ d’application de la TVA
  • Calculer la TVA autoliquidée et la TVA déductible
  • Faire le point sur les différents taux en France
  • Maîtriser la procédure de demande de remboursement du crédit de TVA
  • Maîtriser les cas de régularisation de TVA initialement déduite
• Conditions de forme, de fond et de délai en vue de la déductibilité de la TVA
  • Faire le point sur les mentions obligatoires sur les factures d’achats
• Procédure d’achat en franchise de TVA
• Obligations de fond et de forme à respecter
• Appliquer les nouvelles règles relatives au coefficient de déduction
  • Déterminer les opérations dans le champ d’application ou non de la TVA, les opérations exonérées et taxables
  • Calculer et appliquer les 3 coefficients (assujettissement, taxation, admission)
  • Cas particuliers pour les subventions, indemnités, produits financiers accessoires, produits immobiliers accessoires
  • Tenir compte des dépenses exclues du droit à déduction
  • Régulariser les droits à déduction (reversement ou complément de droits à déduction)
• Exercice d’application : comptabilisation de la TVA sur plusieurs factures d’achat. Comptabiliser la TVA sur les achats de biens. Comptabiliser la TVA sur les achats de services. Gérer les réductions commerciales, escomptes et avoirs obtenus

Appliquer les règles d’autoliquidation de la TVA

• Acquisitions intracommunautaires de biens
• Autres cas d’autoliquidation sur achat de biens ou de services à des fournisseurs ou prestataires non établis en France
• Appliquer la réforme sur la territorialité des prestations de services
  • Règles en vigueur depuis le 01/01/10
• Exercice d’application : passation des écritures d’achat et de TVA et renseignement d’une déclaration d’échange de biens (DEB)