Formation gérer un GIE

Un GIE est le regroupement d’entreprises préexistantes dont le but est de « faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d‘améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité. Son but n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même (alinéa 2 de l’article L. 251-1 du Code de commerce) et la détermination et l’imposition du résultat fiscal se distinguent donc d’une société soumise à l’IS. Il est utile de maîtriser les règles applicables afin de limiter les coûts fiscaux qui en découlent.

Qu’est-ce qu’un GIE ?

• Une forme juridique intermédiaire entre la société et l’association
• Une durée déterminée
• Les membres d’un GIE et leur responsabilité

La création d’un GIE

• La convention constitutive résultant d’un accord entre les différentes personnes concernées
• Les critères de participation
• L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
• Le cas particulier de la participation d’un établissement public à un GIE et la validation des autorités compétentes

Les règles de fonctionnement d’un GIE

• L’organe de gestion : choix, pouvoirs et responsabilités des administrateurs
• L’organe de délibération : 
  • Les compétences de l’assemblée des membres
  • Le statut, les droits et les obligations des membres
• Le contrôle des comptes et de gestion :
  • La comptabilité d’un GIE
  • Les organes de contrôle
  • Nomination, mission et pouvoirs d’investigation des contrôleurs
• La dissolution ou la liquidation d’un GIE
  • Sortie individuelle
  • Sortie collective

La fiscalité du GIE

• Les modalités d’imposition et de répartition du résultat fiscal
• L’imposition des membres
• Le régime de la TVA
• La taxe sur le chiffre d’affaires
• La contribution économique territoriale (CET)