Formation fiscalité immobilière

La fiscalité immobilière a été bouleversée, tant par les réformes du droit de l’urbanisme que, récemment, par l’ensemble du dispositif Duflot. Chaque impôt et taxe ont une base de calcul et un champ d’application définis et soumis à des conditions d’abattements, d’exonérations et de dispositifs de défiscalisation précis.

Objectifs de la formation fiscalité immobilière :
Maîtriser la fiscalité d’une acquisition, d’une gestion ou d’une vente immobilière. Connaître la fiscalité immobilière appliquée à une SCI. Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière.

Programme de la formation fiscalité immobilière :
La fiscalité d’un bien immobilier

• Qu’est-ce que la fiscalité immobilière
• Maîtriser les principes d’évaluation des biens immobiliers
• Connaître les règles d’imposition à l’ISF, les exonérations, les décotes applicables

La construction d’un bien immobilier

• Les taxes d’urbanisme
• La TVA immobilière
• Le champ d’application des droits de mutation
• Les profits de construction

La gestion d’un bien immobilier

• L’imposition des bénéfices ou des revenus locatifs, les charges déductibles
• Les régimes de TVA applicables aux locations : le principe d’exonération et les exceptions conduisant à la taxation
• L’imposition des mutations de jouissance

La vente d’un bien immobilier 

• Les plus-values immobilières : les éléments de la plus-value, le prix de revient, le calcul et la déclaration de la plus-value
• Les droits d’enregistrement
• Le crédit-bail immobilier

La fiscalité de la gestion d’une SCI

• Les règles d’imposition des revenus fonciers perçus par une SCI
• Le calcul de la plus-value de cession des parts de la SCI
• La détermination de la plus-value sur la vente du bien immobilier