Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.
A l’issue de la formation, vous serez capable de :
On estime qu’en moyenne une entreprise subit un contrôle fiscal toutes les neuf années, et même trois ans après qu’une liquidation a été actée. Le contrôle fiscal débute par l’envoi d’un avis de vérification qui annonce la venue d’un inspecteur à une date précise. Toute une succession d’étapes doit ensuite être respectée pour la validité du contrôle fiscal.
Objectifs de la formation contrôle fiscal :
Identifier les droits, les étapes de la procédures, les sanctions encourues, les recours utilisables.
Programme de la formation contrôle fiscal :
La réglementation en matière de contrôle fiscal
La procédure de vérification
Communication des pièces comptables et fiscales
L’analyse des conclusions du contrôle fiscal
Gestion des sanctions encourues
Contestation des sanctions
Le recouvrement
Directeur général, financier et responsable juridique
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ?
Nous contacter*Sous réserve de maintien de la session
Sessions inter entreprises ouvertes à partir de 3 participants
Intra : base tarifaire pour un groupe de 3 personnes
