Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.
A l’issue de la formation, vous serez capable de :
Appelé familièrement « travail au noir », le travail totalement ou partiellement dissimulé est un délit explicitement prohibé par le Code du travail (art. L. 8221-1).
Objectifs de la formation prévenir le travail dissimulé :
Maîtriser la législation en matière de travail dissimulé et d’emploi de salariés étranger, procédure d’introduction de salariés étrangers. Connaitre les risque encourus (les responsabilités civiles et pénales). Mettre en œuvre une procédure de vérification efficace.
Programme de la formation prévenir le travail dissimulé :
Rappel sur la législation en vigueur
Définition des différentes typologie en matière de travail illégal
Les responsabilités de l’employeur et du donneur d’ordre
Étude des différentes typologies de faux papiers
Dans le cadre d’atelier de présentation, étude des différents papiers :
Les procédures de vérification
Juristes, RH
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ?
Nous contacter*Sous réserve de maintien de la session
Sessions inter entreprises ouvertes à partir de 3 participants
Intra : base tarifaire pour un groupe de 3 personnes
