Formation droit des successions (Atelier 1)

Lors d’une succession, le droit des successions et les règles de répartition de l’héritage entre les différents héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Les règles de répartition définies par le Code civil s’appliquent quand le défunt n’a fait ni testament, ni donation entre époux. Cette formation droit des successions d’une journée vous permet d’acquérir les fondamentaux des règles successorales.

Objectifs de la formation droit des successions (ATELIER 1) :
Cette formation droit des successions de niveau 1 permet l’acquisition des notions de base en droit des successions en vue de leur mise en œuvre dans le cadre d’une liquidation successorale. L’étude de cas pratiques permet une mise en pratique immédiate des apports théoriques.

Programme de la formation droit des successions (ATELIER1) :
La transmission de la succession et les options de l’héritier :

• Acquisition de la qualité d’héritier et ses conséquences
• Les options successorales : l’acceptation pure et simple, l’acceptation à concurrence de l’actif net,  la renonciation de la succession

La dévolution successorale

• La dévolution légale
  • En l’absence de conjoint survivant
  • En présence du conjoint survivant
• La dévolution testamentaire
  • La libéralité à un tiers,
  • La libéralité au conjoint survivant : la quotité disponible spéciale entre époux,
  • La libéralité à un tiers et au conjoint
• Étude de cas pratiques de dévolution