Formation droit des contrats

Le droit des contrats est une branche du droit civil. Le droit des contrats s’inscrit dans le droit des obligations. A la différence du droit de la responsabilité délictuelle, il se rapporte aux obligations qui ont été créées par la volonté des parties au rapport d’obligation. Le droit des contrats est soumis à 3 grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.

Objectifs de la formation droit des contrats :
Se familiariser avec le droit des contrats. Connaître et comprendre les différentes étapes de la vie du contrat. Savoir rédiger les clauses essentielles. Savoir gérer la fin d’un contrat.

Programme de la formation droit des contrats :
Le cadre juridique et réglementaire des contrats

• Rappel des principes essentiels du droit des contrats
• Les différents types de contrats

Les enjeux de la phase précontractuelle

• Les étapes d’une négociation et l’analyse des documents précontractuels
• La valeur juridique des pourparlers
• Les obligations liées à la phase de négociation
• La rupture abusive des pourparlers : identifier les responsabilités encourues

La formation du contrat

• La valeur des écrits
• Les dangers de la lettre d’intention de commande
• L’offre et l’acceptation, la contre-offre
• Le consentement des parties
• Les obligations de moyen et de résultat

Les points clés de la rédaction d’un contrat

• Les clauses essentielles
  • L’objet du contrat
  • Le recours aux conditions suspensives et résolutoires
  • Les clauses de prix et de durée (la durée et cessibilité du contrat)
  • Les pénalités et astreintes
  • Le transfert de propriété et des risques.
  • La confidentialité
  • La propriété intellectuelle
  • La force majeure. Le règlement des litiges
• Les clauses particulières et les clauses spécifiques à certains contrats
  • Les clauses financières
  • Les clauses de reconduction, de prorogation