Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.
A l’issue de la formation, vous serez capable de :
La conclusion d’e contrats internationaux soule?ve la difficulte? de la loi applicable. Chaque État fixe des re?gles de conflits de loi qui servent a? de?terminer la loi applicable au proble?me; elles proviennent soit du droit interne aux États, soit des conventions internationales, soit des usages observe?s ou encore des sentences arbitrales ou prononce?es par des organisations internationales. Chaque État dispose donc d’un syste?me de droit international prive? dont les re?gles de conflit de loi peuvent varier : la se?curite? juridique en est alte?re?e. Pour re?soudre ce de?faut d’harmonie, les conventions internationales interviennent dans le but d’unifier les re?gles substantielles applicables d’un pays a? l’autre, selon les domaines, en proposant une re?glementation mate?rielle uniforme.
Terminologie du contrat
Les parties
Structure du contrat
Les clauses du contrat :
Responsabilités & litiges
Étude de cas
Exercice de rédaction
Chefs d’entreprise, Responsable commercial, Juriste d ‘entreprise, Responsable centre de profit export
Cette formation suppose une connaissance du droit des contrat francais
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ?
Nous contacter*Sous réserve de maintien de la session
Sessions inter entreprises ouvertes à partir de 3 participants
Intra : base tarifaire pour un groupe de 3 personnes