Formation juriste en entreprise

Spécialiste du droit, le juriste d’entreprise est avant tout garant des intérêts de l’entreprise. Il s’assure que l’entreprise reste en conformité avec la loi, en veillant au respect des normes de fabrication des produits et des réglementations. Il accompagne également les projets de développement de l’entreprise, jouant sur la législation pour tirer le meilleur bénéfice des différentes activités mises en place. Le juriste d’entreprise gère les contentieux et participe aux négociations commerciales. Il se charge ensuite de la rédaction et de l’exécution des contrats.

Objectifs de la formation juriste en entreprise :
Maîtriser le droit des sociétés afin d’accompagner et conseiller l’entreprise dans ses activités quotidiennes de sa création au recrutement du personnel en passant par la rédaction des contrats commerciaux. Anticiper et protéger l’entreprise des risques juridiques.

Programme de la formation juriste en entreprise :
Introduction au droit

• Les règles de droit : définitions, sources et preuves.
• L’organisation judiciaire et le règlement des conflits

Droit des sociétés

• Le droit général des sociétés
• Le droit des sociétés selon le statut : fonctionnement des SA, SAS, SARL, SNC, autres groupements
• Le droit des procédures collectives
• La procédure de sauvegarde
• Le redressement judiciaire et la liquidation
• Le droit des contrats et des sûretés
• Rédaction et exécution des différents contrats

Le droit pénal

• Le droit pénal général
• Le droit pénal des affaires

Le droit social et droit du travail

• Rédaction, exécution et rupture du contrat de travail
• Le conseil des prud’hommes
• Encadrement des projets de changements de l’entreprise : passage aux 35h, licenciements, plan sociaux, etc.
• Gérer les relations avec les Instances Représentatives du Personnel : préparation, organisation des réunions, rédaction et diffusion des compte-rendus, etc.