Formation crédit à la consommation

La société de consommation implique la possibilité pour le plus grand nombre d’avoir accès à la propriété mobilière ou immobilière imposant de fait l’idée de crédit au profit des particuliers et par là même le spectre de l’endettement, voire du surendettement. La loi SCRIVENER n° 78-22 du 10 Janvier 1978 relative à la protection du consommateur intégrée dans le Code de la Consommation sous les articles L.311 et suivants depuis du 26 Juillet 1993 a pour objet de protéger le consommateur au moyen d’un cadre juridique extrêmement formaliste. Ce régime protecteur du consommateur génère des difficultés concernant le recouvrement de la créance due au respect du formalisme et aux situations de surendettement. Depuis le 1er juillet 2012, la force de vente et tous les intermédiaires des établissements de crédits doivent obligatoirement être formés à la réforme du crédit à la consommation (La loi Lagarde du 1er juillet 2010, sur la réforme du crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement)…

Le crédit à la consommation : rappel des fondamentaux

• Le formalisme juridique et le cadre réglementaire (les lois Scrivener et Neiertz, loi Murcef, loi Chatel, convention AERAS)
• Les différents types de crédits à la consommation
• La réforme Lagarde en détail

Les garanties

• Organisation des garanties
• Les suretés personnelles

Les assurances

• Le fonctionnement de l’’assurance
• Le choix de l’’assurance

L’’approche des risques de crédit et de surendettement

• Les enjeux
• Les typologies d’emprunteurs
• Les points clés de l’’endettement
• Les documents du dossier de prêt