Régies d’avances et de recettes des SPIC

Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret GBCP (2012-1246 du 7 novembre 2012) portant règlement général sur la Comptabilité Publique, des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des comptables publics d’opérations d’encaissement ou de paiement « . Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses. S’agissant des régies d’avances et de recettes des EPS, elles sont organisées et réglementées par les articles R.1617-1 à 18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans leur version issue du décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005.

Institution, des régies et sous-régies

• Autorité qualifiée pour créer une régie
• Acte constitutif d’une régie ou d’une sous- régie

Nomination du régisseur et des mandataires

• Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
• Choix du régisseur et des mandataires
• Acte de nomination du régisseur et du mandataire suppléant
• Installation du régisseur
• Organisation en personnel et matériel

Fonctionnement des régies de recettes

• Dispositions d’ordre général
• Les différents modes d’encaissement des recettes
• Informatisation des régies de recettes

Fonctionnement des régies d’avances

• Dispositions d’ordre général
• Versement de l’avance au régisseur
• Contrôle exercés par le régisseur à l’occasion du règlement des dépenses
• Modalités de règlement des dépenses
• Reconstitution de l’avance

Contrôle des régies d’avances et de recettes des SPIC

• Règles générales
• Contrôle administratif des régies
• Contrôle comptable des régies

Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

• Les différents types de responsabilité
• Étendue de la responsabilité personnelle et pécuniaire
• Garanties de la responsabilité personnelle et pécuniaire
• Mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire
• Mise en jeu de responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public assignataire

Opérations comptables

• Comptabilité du régisseur de recettes
• Comptabilité du comptable assignataire des recettes
• Comptabilité du régisseur d’avances
• Comptabilité du comptable assignataire des dépenses

Documents (modèles) remis aux stagiaires

• Acte constitutif d’une régie de recettes (modèle de décision)
• Acte constitutif d’une régie d’avance (modèle de décision)
• Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances (modèle de décision)
• Nomenclature et modalités de fonctionnement des comptes des régisseurs de recettes, d’avances, de recettes et d’avances
• Demande de fonds de caisse
• Demande d’avance de fonds